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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008130768
7 mai 2003
Salah X, demeurant à ... ; M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008096664
17 mai 2002
Salim X..., demeurant Poste de Oued-Ghir à Bejaia (06120) (Algérie) ; M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201981
10 décembre 2009
qu'en cas de méconnaissance intentionnelle des prescriptions du premier ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Omnimets (la société), qui exploite un fonds de commerce de saladerie
cr
613725eccd5801467742194e
25 avril 2001
A... et Farid B... revêtait donc une très grande importance puisqu'il était susceptible d'apporter un éclairage complet sur les faits ; qu'en se bornant à dire que les témoins, tel Farid B..., Salim A
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301890_20230224
24 février 2023
A B, représenté par Me Abdel Salam, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 17 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé de quitter sans délai le territoire français, a fixé
PRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-972768-1007709
8 avril 2004
Mehmet Salim Acar, born in 1963, was a farmer in Ambar, a village in the Bismil district in south-east Turkey.
Chambre 04
69f3d0a5cdc6046d4724cf03
8 octobre 2025
Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure Débats en Chambre du Conseil le 30 Septembre 2025 DEBITEUR : SAS FLASH BY SALOME Activité : restauration de type rapide sans alcool N° RCS de [Localité
Juge libertés & détention
65a16ad50ddb7789268f1497
10 janvier 2024
comparant - conclusions écrites du procureur de la République en date du 09 janvier 2024 COMPOSITION MAGISTRAT : Sandrine NORMAND, Vice-présidente, Juge des Libertés et de la Détention GREFFIER : Salomé
65a16ad60ddb7789268f14b4
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008018781
22 juin 2001
commission d'appel d'offres du département de la Réunion en date du 22 novembre 2000, décidant de retenir l'offre de la société Demathieu et Bard en exécution du lot n° 1 des ouvrages de transferts de Salazie
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008242017
17 novembre 2006
tribunal administratif de Strasbourg, saisi en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative, a suspendu la décision de conclure une convention portant autorisation de la société SAPAM
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831871
26 novembre 2008
Salim A, demeurant ... (40000), Algérie ; M.
2 e chambre civile
634113c058bc223e2e3f08fa
4 octobre 2022
SAPAM STRASBOURG prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège Représentée par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire
2 SS
CETAT:CETATEXT000007708803
31 janvier 1986
Salah X..., demeurant place Aimé Mario à Gonfaron 83590 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande
CETAT:CETATEXT000023997029
11 mai 2011
Salah A, demeurant ... ; M.
soc
6079b10c9ba5988459c51139
8 octobre 1987
Attendu que la Société atlantique d'applications mécaniques, dite SADAM, fait grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Cholet, 6 mars 1985) de l'avoir condamnée à payer à quinze de ses salariés
4ème chambre 2ème section
68e94fcf3ea43407b9104b1a
9 octobre 2025
[L] [Z] AVOCATs DÉFENDEUR représentée par Me Isabelle WEKSTEIN et par Me [G] STEG de la société WAN AVOCATS - #R058 ORDONNANCE DE CLÔTURE Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
68e94fdd3ea43407b9104f26
MMA IARD représentée par Me Michèle TROUFLAUT - #D1214 ORDONNANCE DE CLÔTURE Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
69d94b91cdc6046d47ce4a32
9 avril 2026
Jérôme DEPONDT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0042 Décision du 9 avril 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 25/09567 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJBS Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé
67081b0589f19e8c50f8d1b9
10 octobre 2024
T] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] (ANGLETERRE) défaillante Décision du 10 octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01212 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, assistée de Salomé
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