[S] est devenu salarié de l'entreprise Ariane group, affecté auprès de la société Ariane II, à compter du 1er janvier 2002. M. 

La société VM 91330 expose qu'elle n'a pas été informée de cette protection, qui s'efface en cas de comportement frauduleux du salarié.

D... a été engagé à compter du 18 juin 2012 par l'association Groupement d'employeurs travailleurs handicapés (le GETH) en qualité « d'opérateur en salle blanche », d'abord dans le cadre d'un contrat à

X... a été embauché par la société Ecole de formation pour l'industrie hôtelière (ECOFIH) en qualité de professeur de salle pour la période du 7 novembre 1983 au 10 juin 1984 par contrat écrit comportant

l'encontre de M. et Mme X..., un bien leur appartenant a été vendu par adjudication ; Attendu que M. et Mme X... font grief au jugement d'avoir prononcé l'adjudication après avoir expulsé Mme X... de la salle

Dominique Z... une salle-à-manger en merisier massif, style Régence ; que, le 29 mars 1989, M.

d'audience des assisses ouverte au public (p. 1), mais « dans la salle de pause » (PV des débats, p. 10, 13 et 18) ; qu'aucun des cas applicables de dérogation prévus par la loi au principe de publicité

- Condamne la société Sage à verser à M.

Le salarié y déplore la présence de flûtes à champagne sales sur la table de la salle à manger du personnel pendant plusieurs jours, et ajoute 'voilà où passe ton intéressement'.

responsabilité en sa qualité d'employeur, puis a déclaré la constitution de partie civile recevable ; "aux motifs que l'employeur était tenu à une obligation générale de sécurité à l'égard de ses salariés

Y... n'avait pas violé la clause de non-concurrence le liant à la société de Viennoiserie fine, la cour d'appel a retenu qu'il n'était pas établi que ce salarié ait multiplié les stages de formation avant

d'un produit anesthésique (sufentanyl) ayant entraîné une dépression respiratoire secondaire ; que cet accident est apparu comme la conséquence de l'insuffisante durée de séjour de Philippe Y... en salle

réseau informatique par une manipulation volontaire du prévenu et qu'il suffisait de relever que ce dernier avait enregistré ces images sur le disque dur de l'ordinateur qui lui était réservé dans sa salle

permis de construire et que la cave destinée à une activité vinicole avait perdu cette fonction, ne permettant plus de lui donner une affectation agricole, le prévenu invoquant une affectation comme salle

accord collectif de travail " ; que, toutefois, l'article L. 2251-1 du code du travail, qui prévoit que les conventions et accords collectifs de travail comportant des dispositions plus favorables aux salariés

[F] a été engagé à compter du 14 juillet 2002 par la société Clinique Saint-Germain en qualité de sage-femme vacataire ; que les parties ont conclu un contrat de travail à durée indéterminée en juin 2009

), que par jugement du 14 mars 2011, le conseil de prud'hommes de Toulouse a ordonné à la société DMF Sales & Marketing de remettre à M.

que la descente de la bobine se fasse à l'intérieur de la cage de l'enrouleur n'était pas réalisable et que la machine avait été remise en service sans modification technique et sans qu'Abdessattar Salem

Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone

Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone