26 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 mars 2026 N° de rôle : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3ZO S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10799 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6N3X Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11495 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4COJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09372 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUVQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

réitération des enchères, ont fait sommation à la commune de [Localité 7], de payer dans le délai de huit jours, le montant en principal du prix de chacune des deux parcelles, majoré des intérêts - à parfaire

N° 14/04422 AFFAIRE : [S] [O] C/ SAS REGIE LINGE FINANCES Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire - de BOULOGNE

APPELANTE Madame [V] [U] [H] veuve [P] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau

Si l'exercice de ses fonctions a ainsi pu être à l'origine de sa pathologie, il ressort toutefois des pièces du dossier, en particulier du rapport présenté au comité technique paritaire du 5 juillet 2013

Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/05757 APPELANT: Monsieur [N] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Sandra

II- Mme A C a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier rhumatologique d'Uriage à lui verser la somme de 8 100 euros, à parfaire, en réparation de ses préjudices

fonction publique, les conditions d'application du présent article, notamment en ce qui concerne les modalités d'organisation du télétravail et les conditions dans lesquelles la commission administrative paritaire

AFFAIRE [C] RAPPORTEUR N° RG 23/03087 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5HE [M] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Mars

B D et décrire chacun des chefs de préjudice conformément à la nomenclature " Dinthillac " ; 3°) de condamner le CIVEN au versement d'une indemnité provisionnelle de 3 000 000 F CFP à parfaire après

contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [D] [J] née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Sandra

CASSATION SOCIETE GENEDIS prise en la personne de son représentant légal en exercice,domicilié en cette qualité audit siège social dont le siége social est [Adresse 3] représentée par Me Sandra

de PARIS sous le n°807 764 980, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandra

CONGREGATION DES SOEURS HOSPITALIERES DE [Localité 6] C/ [I] [U] épouse [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

B ne conteste pas, ainsi que cela ressort du procès-verbal de la séance de la commission administrative paritaire de la catégorie A des fonctionnaires du département de la Haute-Loire, tenue le 13 juin