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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6813084b046d639136715bf8
25 avril 2025
25 avril 2025
Assisté de Maître Sarah PUIGRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:476619.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494799.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007939955
23 octobre 1996
23 octobre 1996
a autorisé Electricite de France à exercer les servitudes légales sur la propriété leur appartenant en vue de réaliser la ligne à très haute tension "Domloup-les-Quintes" ; Vu la demande enregistrée au
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909833_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2020, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a196b20ddb778926963098
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La CPAM de la Sarthe, succombant à l’instance, sera condamnée aux dépens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2318147_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il a, par une ordonnance du 17 juin 2021, été placé sous la tutelle du conseil départemental de la Sarthe, qui a ensuite été déléguée au service de l'aide sociale à l'enfance de la Sarthe par une ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308009_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D C, représentés par Me Semak, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Sarthe a implicitement refusé de délivrer une carte nationale d'identité et un passeport
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2507401_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours serait entaché de base légale ne peut qu'être écarté. 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409247_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il a fait l'objet d'une décision l'obligeant à quitter le territoire français, prise le 20 février 2018 par le préfet de la Sarthe.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2409647_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
dans le département de la Sarthe » à l’exception de certaines décisions au nombre desquelles ne figurent pas les décisions relatives au séjour et à l’éloignement des étrangers.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2213397_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En deuxième lieu, la décision attaquée énonce, avec une précision suffisante, les stipulations conventionnelles et les dispositions légales qui la fondent.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2315755_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il a sollicité du préfet de la Sarthe la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00636_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande par un arrêté du 14 novembre 2022. M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301193
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Peter A..., 2°/ Mme Sarah A..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865fc
8 janvier 2003
8 janvier 2003
de cet animal, Condamnait X... à payer à P.R. : [* la somme de 9000 F (1372,04 ä) en réparation du préjudice subi par ce dernier du fait de la tromperie dont il a été victime avec intérêts au taux légal
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46c4c
22 avril 1997
22 avril 1997
) ; Et sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 mai 1994) d'avoir déclaré illicite le non-retour au Québec de l'enfant Sarah
Source officielleciv2
607943659ba5988459c422ba
9 mars 1977
9 mars 1977
SARAH DE LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE CIEURAC, ET POUR RETENIR L'EXISTENCE D'UNE RESIDENCE DANS CETTE COMMUNE, LE JUGEMENT ATTAQUE CONSTATE QUE DAME X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300657
2 juin 2016
2 juin 2016
B... épouse A..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 3 février 2015 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), dans le litige les opposant à l'établissement Sarthe Habitat, établissement
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2214468_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 août 2023, le département de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 22 sur 435