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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372189cd580146773f4956
10 octobre 1991
10 octobre 1991
Didier X..., demeurant Place de la Mairie, Blancafort, Argent-sur-Sauldre (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1°/ de
Source officielleciv1
61372123cd580146773f14b0
10 janvier 1990
10 janvier 1990
demeurant à Aubigny-sur-Nère (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1988 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de Monsieur Roger Z..., demeurant Route de Ménétréol-sur-Sauldre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105025_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2024, le centre hospitalier métropole Savoie, représenté par la SCP d'avocats Saillet et Bozon, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-243914
30 mai 2025
30 mai 2025
Sardet se plaint de l’interprétation imprévisible donnée de la NEP 240 (Prise en considération de la possibilité de fraudes lors de l’audit des comptes) par le Conseil d’État en ce qu’il aurait retenu,
Source officielle1ère Chambre
660cf2587c1ccb0008628c2b
2 avril 2024
2 avril 2024
[P] [G] aux entiers dépens dont distraction pour ceux d'appel au profit de la SCP Saillet & Bozon en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellecr
61372565cd5801467741d5f3
5 avril 1995
5 avril 1995
Sauret président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b59
8 novembre 2007
8 novembre 2007
domicilié : ... 21210 SAULIEU représenté par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assisté de Maître ARNAUD, membre de la SCP ARNAUD-KLEPPING, avocats au barreau de DIJON Monsieur
Source officielleJAF section 4 cab 4
6a10a39bcdc6046d479b212d
21 mai 2026
21 mai 2026
[S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Abdou DJAE, Avocat au Barreau de Meaux, #118 DÉFENDERESSE Madame [Y] [O] [G] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Augustin SAUVADET,
Source officielleciv1
61372295cd580146773fec27
13 février 1996
13 février 1996
Montauban, 20 / de Mme Karine C..., demeurant 3, place Notre-Dame, 82300 Caussade, 21 / de la société Saulières Michel, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 22 / de la MACIF
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2604881_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représenté par Me Sauvadet, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Source officielleJCP
6977ae00cdc6046d47c90bd6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] comparante en personne Monsieur [N] [F] demeurant [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET
Source officielleJCP
697c2495cdc6046d473199fb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
le 04 mars 1975 à [Localité 13] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Monsieur [W] [Z], interprète en langue des signes COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET
Source officielleJCP
697c45dfcdc6046d47355921
12 janvier 2026
12 janvier 2026
judictionnelle totale suivant décision n°C-30189-2025-006895 en date du 10 octobre 2025 rendue par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET
Source officielleJCP
67f834b1cf40727a00447951
7 avril 2025
7 avril 2025
[U] [F] [D] né le 30 Juillet 1982 [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET,magistrat à titre temporaire exerçant
Source officielleciv3
61372172cd580146773f3d49
6 février 1991
6 février 1991
B..., notaire, demeurant à Argent-sur-Sauldre (Cher), 3°/ de la Société des Risques Civils de la Boulangerie Pâtisserie Française, agissant poursuites et diligences de son représentant légal actuel domicilié
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a2704fcdc6046d47ff579d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
] (EI) - [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s): Non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008199982
30 juin 2003
30 juin 2003
Z, géomètre-expert à Lamotte-Beuvron, à qui il était reproché d'avoir entaché d'erreurs une étude topographique et d'avoir accepté une mission confiée par la commune de Brinon sur Sauldre, alors que celle-ci
Source officielleciv1
613720dccd580146773ef038
18 mai 1989
18 mai 1989
chambre), au profit de : 1°/ La société ILE-DE-FRANCE AMENAGEMENT (ILFA), dont le siège social est ... (8e), 2°/ Monsieur Y..., Désiré Z..., 3°/ Madame Z..., demeurant tous deux route des Sablettes
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301009_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 30 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de la Seyne sur Mer a rejeté sa demande d'abonnement sur le marché des Sablettes pour l'année 2023
Source officielle2ème Chambre
6870a1805b6604a26aae8905
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY [20] - dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal non comparante ni représentée -=-=-=-=-
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