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29 670 résultats pour « Savi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722b2cd580146774003bc

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

se considérer comme lié qu'après son éventuelle acceptation des conditions mises par la société NDS elle-même, par lettre du 12 mai 1992, à l'acceptation et à l'exécution par elle de la commande, à savoir

Source officielle

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CC

soc

613722d0cd58014677401d09

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CGST Save, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

civ2

613723e6cd5801467740fa16

Cassation

17 octobre 2002

17 octobre 2002

X..., à l'encontre duquel la société Saffir a fait pratiquer une saisie-attribution sur le fondement d'un jugement assorti de l'exécution provisoire, fait grief à l'arrêt (Paris, 27 avril 2000) de rejeter

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f3ff

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

; "- question n° 3 : "L'accusé Samir A... avait-il l'intention de donner la mort à Nacer D... ?"

Source officielle
CC

civ3

613721c0cd580146773f6de6

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

l'enduit Durotex fabriqué par cette société, matériau dont les juges du fond ont constaté qu'il n'était pas conforme à l'avis technique en vigueur à l'époque ; qu'en relevant qu'il importait peu de savoir

Source officielle
CC

soc

613722cacd58014677401839

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

que la région où les intéressés accomplissaient leur travail était la région Rhône-Alpes qui comprend les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300345

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

formé le pourvoi n° K 19-24.672 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2019 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à la Société d'aménagement de la Savoie

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-51

droit de la concurrence

12 avril 2018

12 avril 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Savoie Métal Toiture SAS par la société Chequers Partenaires SA

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-154

droit de la concurrence

22 octobre 2014

22 octobre 2014

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sadis par la société la société Clarnaud aux côtés d'ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20160831

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Haute-Savoie

Source officielle
?

ADLC

ADLC:12-DCC-35

droit de la concurrence

14 mars 2012

14 mars 2012

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Garage de Savoie par la société By My Car Group

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème Chambre

6a226474cdc6046d47395891

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie à régler les dépens de l'instance.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01253

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

grief à la salariée que d'avoir refusé de signer l'avenant du 24 mars emportant modification de son contrat de travail, l'arrêt retient que dès lors qu'il est établi que le motif de la modification, à savoir

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201164

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Mme P... fait valoir d'une part, que l'imprécision de la motivation de la cour d'appel ne lui permet pas de savoir en quoi sa formation serait insuffisante et d'autre part, que cette décision est manifestement

Source officielle
CC

comm

61372398cd5801467740bd44

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

2 / de la société Dary's Expansion, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Transports Decoeyere, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société CMT Distribution Sati

Source officielle
CC

soc

613722f3cd58014677403a1e

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

, le district de Savoie de natation et la Direction départementale de la jeunesse et des sports sont convenus du recrutement d'un cadre technique départemental dont la rémunération était assurée par les

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TJ

C18-POLE SOCIAL

69f3d03acdc6046d4724c6fb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SAVOIE HD 5 Avenue Jean Jaurès - TSA 99998 73025 CHAMBERY CEDEX Repésentée par M.

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CC

cr

6137269ecd5801467742718c

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

Samir, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SOMME, en date du 19 mai 2006, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

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CC

cr

61372571cd5801467741dc5f

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

avec l'épaule, l'accident ne se serait pas produit ; qu'en effet, il n'a pas répondu à l'argument technique tel qu'exposé par cette victime, pertinemment semble-t-il, devant les premiers juges : à savoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00095

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Je trouve cela assez surprenant, et la première question qui me vient à l'esprit est de savoir si je suis toujours chef de projet ? Et si oui, pourquoi j'ai été évincé de ces échanges ?". M.

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