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609 résultats pour « Scavello »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210728

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Les mobilités sont probablement réalisées en actif et laisse apparaître une antépulsion à 80', une abduction à 100', aucun mouvement actif aidé ou passif n'est réalisé, Aucune mobilité dans la scapulo-humérale

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e892fff271a402af33b7fc

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

plus précisément du blocage et de la limitation des mouvements des articulations du membre supérieur qu'elle qu'en soit la cause, il est indiqué concernant l'épaule : La mobilité de l' ensemble scapulo-huméro

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6969d51ecdc6046d477ad5a9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Epaule: La mobilité de l'ensemble scapulo- huméro s'estime, le malade étant debout ou assis en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité: - normalement

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

696135f7cdc6046d47c401a2

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22ab09b3c8605deec20de

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65321b719e4ea48318f5b090

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Pour l'épaule, il précise que la mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65321b799e4ea48318f5b0b4

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

S'agissant de l'atteinte des fonctions articulaires de l'épaule, le barème, en son paragraphe 1.2, indique que la mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis

Source officielle
CA

Chambre sociale

62ff285e65816bc563602c5b

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Epaule :' La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627218e0228a02057de674e4

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

novembre 2013, Madame [J] [L] a adressé à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle, une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau 57A, sous la forme d'une périarthrite scapulo-humérale

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93cf7cdc6046d47cd44ef

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité :

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93efdcdc6046d47cd679b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité :

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7c13fcdc6046d470dd321

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité : - Normalement

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7fc74cdc6046d47af493b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La périartrhite scapulo-humérale est un terme général qui désigne les affections douloureuses de l'épaule affectant les structures autour de l'articulation, et qui s'applique à la capsulite rétractile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696a08edcdc6046d4780b59c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En l'espèce, le barème indicatif d'invalidité prévoit en son article 1.1.2 relatif aux atteintes des fonctions articulaires : 'EPAULE : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216760c8ec436236debf7d

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité :

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6700d6e2836fac7141b7e90f

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

en son chapitre 1.1.2 ATTEINTE DES FONCTIONS ARTICULAIRES (blocage et limitation des mouvements des articulations du membre supérieur, quelle qu'en soit la cause) que : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633deaac0d3e3fe99d1995c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité :

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6643ae43da34cf7c590ad5ca

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Il en résulte une limitation d’amplitude de certains mouvements étant observé que le barème indicatif d'invalidité AT/MP, en son annexe I, chapitre 1.1.2, rappelle que la mobilité de l'ensemble scapulo-huméro

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6788a22db815c30a4df70b80

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68676112c173dff6a793366a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité

Source officielle

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