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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210728
8 novembre 2018
Les mobilités sont probablement réalisées en actif et laisse apparaître une antépulsion à 80', une abduction à 100', aucun mouvement actif aidé ou passif n'est réalisé, Aucune mobilité dans la scapulo-humérale
Chambre sociale
68e892fff271a402af33b7fc
9 octobre 2025
plus précisément du blocage et de la limitation des mouvements des articulations du membre supérieur qu'elle qu'en soit la cause, il est indiqué concernant l'épaule : La mobilité de l' ensemble scapulo-huméro
Ch.protection sociale 4-7
6969d51ecdc6046d477ad5a9
15 janvier 2026
Epaule: La mobilité de l'ensemble scapulo- huméro s'estime, le malade étant debout ou assis en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité: - normalement
2ème chambre sociale
696135f7cdc6046d47c401a2
8 janvier 2026
Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité
9ème Ch Sécurité Sociale
63d22ab09b3c8605deec20de
25 janvier 2023
65321b719e4ea48318f5b090
18 octobre 2023
Pour l'épaule, il précise que la mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier
65321b799e4ea48318f5b0b4
S'agissant de l'atteinte des fonctions articulaires de l'épaule, le barème, en son paragraphe 1.2, indique que la mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis
62ff285e65816bc563602c5b
13 juillet 2022
Epaule :' La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité
Chambre Sociale-Section 3
627218e0228a02057de674e4
3 mai 2022
novembre 2013, Madame [J] [L] a adressé à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle, une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau 57A, sous la forme d'une périarthrite scapulo-humérale
Serv. contentieux social
69d93cf7cdc6046d47cd44ef
9 avril 2026
Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité :
69d93efdcdc6046d47cd679b
CTX PROTECTION SOCIALE
69e7c13fcdc6046d470dd321
2 avril 2026
La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité : - Normalement
PS ctx technique
69d7fc74cdc6046d47af493b
8 avril 2026
La périartrhite scapulo-humérale est un terme général qui désigne les affections douloureuses de l'épaule affectant les structures autour de l'articulation, et qui s'applique à la capsulite rétractile.
Chambre Sociale
696a08edcdc6046d4780b59c
En l'espèce, le barème indicatif d'invalidité prévoit en son article 1.1.2 relatif aux atteintes des fonctions articulaires : 'EPAULE : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime,
66216760c8ec436236debf7d
17 avril 2024
Ch.secu-fiva-cdas
6700d6e2836fac7141b7e90f
4 octobre 2024
en son chapitre 1.1.2 ATTEINTE DES FONCTIONS ARTICULAIRES (blocage et limitation des mouvements des articulations du membre supérieur, quelle qu'en soit la cause) que : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro
6633deaac0d3e3fe99d1995c
30 avril 2024
6643ae43da34cf7c590ad5ca
19 avril 2024
Il en résulte une limitation d’amplitude de certains mouvements étant observé que le barème indicatif d'invalidité AT/MP, en son annexe I, chapitre 1.1.2, rappelle que la mobilité de l'ensemble scapulo-huméro
Chambre Sociale-1ère sect
6788a22db815c30a4df70b80
15 janvier 2025
68676112c173dff6a793366a
3 juillet 2025
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