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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/MM. Christian et Max X

6137240bcd580146774117f7

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

. ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le représentant des créanciers de la société de fait Sélecta fruit

Source officielle
CA

Chambre sociale

68032e411fa67923f7882a8d

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

SELECTE C/ [T] [R] C.C.C le 17/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/04/25 à: -Me

Source officielle
CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bfcd

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

infractions contraventionnelles, de dépassement de la durée journalière de conduite, celle du chauffeur en cause ayant excédé 12 heures le jour de l'accident, ainsi que de défaut de manipulation du sélecteur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037350663

—

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Accord sur la Journée de solidarité au sein de la société SELECT SERVICE PARTNER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd9110b

Appel

13 février 2014

13 février 2014

d'inscription au répertoire général : S 11/04255 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 08-04187 APPELANTE SAS SELECT

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03101_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2022. Le président, rapporteur, Ph.

Source officielle
CC

soc

6137245bcd58014677414d1f

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

X..., engagé selon contrat à durée indéterminée le 18 juin 1990 en qualité de chauffeur routier par la société Transports Milbled, a démissionné le 31 juillet 1995 ; qu'estimant ne pas avoir été rempli

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037350662

—

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Accord sur le Compte épargne temps au sein de la société SELECT SERVICE PARTNER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043986557

—

20 juillet 2021

20 juillet 2021

Négociation annuelle obligatoire - Société SELECT SERVICE PARTNER - Protocole d'accord pour 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041830503

—

1 octobre 2019

1 octobre 2019

Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de la Société SELECT SERVICE PARTNER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038941349

—

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Négociation Annuelle Obligatoire Société SELECT SERVICE PARTNER Protocole d'Accord pour 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037410630

—

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Négociation Annuelle Obligatoire Société SELECT SERVICE PARTNER Protocole d'accord pour 2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037350664

—

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Accord d'entreprise relatif à la Protection sociale au sein de la société SELECT SERVICE PARTNER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047801883

—

26 juin 2023

26 juin 2023

Négociation annuelle obligatoire (NAO) Société Select Service Partner Protocole d'accord pour 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042302125

—

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Avenant n°1 à l'accord relatif à la protection sociale au sein de la Société SELECT SERVICE PARTNER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037350661

—

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société SELECT SERVICE PARTNER

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170446

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Brenouille à sa demande de communication du budget selon

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

662b4417fe25450008314e6c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 20/00359 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL SELARL LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6780b79b34dc79f9f0614f14

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 22/00061 Copies exécutoires délivrées à : Me Tiphaine SELTENE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517595_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Seltene, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle

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