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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/MM. Christian et Max X
6137240bcd580146774117f7
14 janvier 2003
. ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le représentant des créanciers de la société de fait Sélecta fruit
Chambre sociale
68032e411fa67923f7882a8d
17 avril 2025
SELECTE C/ [T] [R] C.C.C le 17/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/04/25 à: -Me
cr
6079a82d9ba5988459c4bfcd
26 juin 1990
infractions contraventionnelles, de dépassement de la durée journalière de conduite, celle du chauffeur en cause ayant excédé 12 heures le jour de l'accident, ainsi que de défaut de manipulation du sélecteur
ACCO
ACCOTEXT000037350663
26 juillet 2018
Accord sur la Journée de solidarité au sein de la société SELECT SERVICE PARTNER
Cour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd9110b
13 février 2014
d'inscription au répertoire général : S 11/04255 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 08-04187 APPELANTE SAS SELECT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03101_20220519
19 mai 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2022. Le président, rapporteur, Ph.
soc
6137245bcd58014677414d1f
17 novembre 2004
X..., engagé selon contrat à durée indéterminée le 18 juin 1990 en qualité de chauffeur routier par la société Transports Milbled, a démissionné le 31 juillet 1995 ; qu'estimant ne pas avoir été rempli
ACCOTEXT000037350662
Accord sur le Compte épargne temps au sein de la société SELECT SERVICE PARTNER
ACCOTEXT000043986557
20 juillet 2021
Négociation annuelle obligatoire - Société SELECT SERVICE PARTNER - Protocole d'accord pour 2021
ACCOTEXT000041830503
1 octobre 2019
Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de la Société SELECT SERVICE PARTNER
ACCOTEXT000038941349
24 juillet 2019
Négociation Annuelle Obligatoire Société SELECT SERVICE PARTNER Protocole d'Accord pour 2019
ACCOTEXT000037410630
Négociation Annuelle Obligatoire Société SELECT SERVICE PARTNER Protocole d'accord pour 2018
ACCOTEXT000037350664
Accord d'entreprise relatif à la Protection sociale au sein de la société SELECT SERVICE PARTNER
ACCOTEXT000047801883
26 juin 2023
Négociation annuelle obligatoire (NAO) Société Select Service Partner Protocole d'accord pour 2023
ACCOTEXT000042302125
20 novembre 2019
Avenant n°1 à l'accord relatif à la protection sociale au sein de la Société SELECT SERVICE PARTNER
ACCOTEXT000037350661
Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société SELECT SERVICE PARTNER
Avis
CADA:20170446
23 mars 2017
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Brenouille à sa demande de communication du budget selon
Ch.protection sociale 4-7
662b4417fe25450008314e6c
25 avril 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 20/00359 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL SELARL LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS
6780b79b34dc79f9f0614f14
9 janvier 2025
D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 22/00061 Copies exécutoires délivrées à : Me Tiphaine SELTENE
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517595_20251113
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Seltene, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
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