Z..., E..., Y..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Beauvois, conseillers, M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Didier X... Les Sergents 18260 VILLEGENON né le [...] à [...]

Didier YY..., demeurant ..., 47 / de Mme Jacqueline XI..., demeurant ..., 48 / de M. Jean-Claude XS..., demeurant ..., 49 / de M.

Par un arrêté du 27 avril 2023, le maire de Saint-Didier-sous-Aubenas a délivré à M.

Demeurant : 37 Cours Pierre Didier 26100 ROMANS SUR ISERE représenté par la SCP DUTRIEVOZ, Avoués assisté par Maître Z..., Avocat, (ROMANS) INTIMES : Monsieur Jean-Paul A...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour la Fédération nationale des personnels CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention et pour

2017 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Patrick VERNUDACHI, Président de Chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge

MOYENS ANNEXES au présent arrêt ; Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour les époux Y... ; PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué

Didier, Noël, demeurant ... (Indre-et-Loire), 49°) Monsieur YR... Guy, Laurent, ZF..., demeurant ... (Indre-et-Loire), 50°) Monsieur JUSSEAUME XO..., demeurant ...

Serge Joseph A..., demeurant ..., 6 / Mme Nicole H..., demeurant 17, rue Bois de Nefles, appt ..., 7 / Mme Armande Y..., demeurant ..., 8 / M.

. ; 16°) Monsieur Serge M..., demeurant à Fleury-Les-Aubrais (Loiret) Saran, ... ; 17°) La société MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), dont le siège social est à Saint-Jean-de-Braye (

Serge Y..., demeurant Résidence Le Sunset, Boulevard du Prince de Galles à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), 3°) M.

C2027 représentée par Me Laurène WOLF - #E1603 représentée par Maître Marie-pierre ALIX de la SELARL EARTH AVOCATS - #L0259 représentée par Me Stella BEN ZENOU - #G0207 défaillant représenté par Maître Serge

Serge C..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 avril 2017, où étaient présents : M.

Serge D..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 8°) M. Alain E..., demeurant Les Chatons n° 5 à Beaumont-Les Valence (Drôme), 9°) M. René F..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 10°) M.

Serge E..., demeurant Les Arcades, 28, boulevard Raymond Poincaré, à Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre

Pas-de-Calais), ..., 8°/ de Monsieur Dominique XD..., demeurant à Carvin (Pas-de-Calais), ..., 9°/ de Monsieur Jean-Claude XM..., demeurant à Loison sous Lens (Pas-de-Calais), ..., 10°/ de Monsieur Didier

Serge D..., demeurant ..., 4°) Mme D..., née Nora X..., demeurant ..., 5°) M.