Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé.

Décision déférée : Ordonnance rendue le 27 Janvier 2009 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Colette PERRIN

X... un délai pour terminer les travaux et avaient en conséquence ajourné leur décision sur la peine ; que Serge X..., ainsi que le constate la Cour, a terminé les travaux de parement du mur, seul objet

Le 6 Décembre 2005 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.R.L. L.A.E.

Le président du tribunal a désigné Mme Magali Sellès, 1ère vice-présidente pour statuer sur les référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience du 26 septembre à 9h00.

Habchi, - et les observations de Me Plunian représentant les requérants, de Me Perrin représentant le préfet de l'Ardèche et de Me Rébillard représentant la société FD et Associés.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 FEVRIER 2016 RG : 15/ 01264 NH/ NC Serge X...

La société EASY ARCHI a refusé de reprendre le chantier après la levée de cet arrêté de péril.  

.232. 2 , R.5-1 , R.232-1 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamné à une peine

FRIGUI PATRIGEON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 121 INTIMÉS BRED BANQUE POPULAIRE, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Serge

LA COUR ÉTAIT COMPOSÉE DE : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Danielle DEMONT, conseiller Madame Lise LEROY-GISSINGER, conseiller qui en ont délibéré.

Non déterminable à partir du texte fourni.

A... qui étaient apparues dans les médias concomitamment à son enlèvement, avaient manifestement accru le péril dans lequel il s'était trouvé et étaient à l'origine du traitement particulièrement violent

, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ; -------------------------------------------

Il ajoute avoir été assigné le 24 novembre 2023 par la société DELA SERIS aux fins de liquidation de l’astreinte prononcée le 18 avril 2023 et s’inquiéter du risque d’effondrement de la dune, d’une part

Serge PORTELLI, Président chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

X...faisant suite à l'accident survenu le 10 octobre 2002 ; AUX MOTIFS QU'il est constant que l'ensemble agricole composé d'un tracteur et d'une remorque conduit par Serges X...et le véhicule automobile

Serge, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 7 février 2005, qui, dans l'information suivie contre lui notamment du chef de tromperies,