en soutenant qu'il s'agissait d'un don sinon d'un prêt alors qu'ayant été salarié de Soger après l'avoir été de la société Premier Service dans laquelle il détenait avec son père une procuration sur le

de clients, les recherches poursuivies ne cessant d'élargir les dimensions du trafic de revente au détail ; ""que selon certains renseignements, l'activité délictueuse aurait déjà existé en 1988, sinon

juillet 1985), 2, 3, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris ayant dit que toutes

et de la détention a, dans les motifs et le dispositif de son ordonnance du 29 août 2024, prescrit la mise en liberté de l'exposant, sans repousser les effets de cette décision ; qu'en l'absence de tout

moyen : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande en réparation de leur préjudice, alors, selon le moyen, "1°) que l'arrêt ne pouvait dénier péremptoirement tout

par Me Serge BOUGANIM, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Johann LE MAREC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Madame [Q] [O] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

DBVM-V-B7K-M5RT ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 06 mars 2026 Madame [Y] [O] née le 16 Octobre 1978 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] assistée par Me Simon

Concernant le respect des diverses obligations édictées par le Code de la consommation, la SA CA CONSUMER FINANCE se défend de toute irrégularité.

Madame [W] [C] née [P] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Maître Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Assistés de Maître Simon

Elle conteste toute prescription de son action.

de chef d'entreprise; que lui seul est susceptible d'encourir une condamnation pour les agissements qui font l'objet de la présente procédure"; que la cour d'appel était alors composée de Mme Simon

sinon retrancher le jugement de ce chef, avant d'en tirer toutes conséquences que de droit, Juger que la question posée avait un caractère « ambigu et imprécis » au sens de la jurisprudence constante

de fixer des dates certaines, tout au moins d'établir des verrous chronologiques ; que cependant cette fonction cesse d'être correctement assurée lorsque les actes sont reçus sur des feuilles volantes

qu'il a décidé qu'elle sera tenue solidairement avec la société AMB, redevable légal, au paiement de la TVA et de l'impôt sur les sociétés fraudés ainsi que des majorations et pénalités y afférentes, tout

de son représentant légal à payer à la SCM CAMINO DES SELARL [T] CARDIANCE ET DU DR [H] la somme de 43 578,00 euros avec intérêts au taux légal à compter du 3 avril 2018 ; - CONDAMNER solidairement sinon

la disparition de l'ex-ami de sa compagne A..., en insinuant clairement que Francis X... serait, fût-ce moralement, responsable de sa disparition inexpliquée, constitue nécessairement une atteinte, sinon

caisse primaire d'assurance maladie soutient à raison que le nombre des anomalies est de nature à démontrer leur caractère intentionnel; que les explications de Gaëtan X... sont au surplus équivoques sinon

Christophe X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Simon, ou en toute autre qualité qu'il pourrait avoir dans la procédure collective, 2 / de M. C...