lendemain en début d'après-midi, en arrivant à l'hôpital de Semur, l'interne du SAMU de Dijon a immédiatement constaté que Gilbert F... faisait une tétraplégie; "que Gilbert F... a donc présenté sinon

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définit dans son chapitre préliminaire la consolidation, comme étant "le moment où, à la suite de l'état transitoire que constitue la période des soins, la lésion se fixe et prend un caractère permanent sinon

, en pleine année scolaire, pour un autre logement du [Localité 5], ce qui a perturbé les enfants et elle-même par contrecoup, lui occasionnant de nouvelles contraintes du fait de l’allongement des trajets

invalidité figurant en annexe I au code de la sécurité sociale, « est le moment où, à la suite de l'état transitoire que constitue la période des soins, la lésion se fixe et prend un caractère permanent sinon

Egalement, même si Monsieur [A] s’était effectivement fait voler ses clés sur le trajet vers son appartement, il ne s’agirait pas d’un vol survenu après effraction d’un local fermé à clé qui constitue

[D] [A], machiniste receveur à la [12] ([11]), a été victime d’un accident de trajet le 6 mars 2021 (chute de son vélo), pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail par décision

Sur le trajet de retour à domicile: Monsieur [O] [G] [R] a quitté son lieu de travail à l'heure habituelle par ses propres moyens, c'est-à-dire au volant de son véhicule personnel.', - le questionnaire

sa hernie discale L5-S1 en octobre 2011, celle-ci ayant fait l'objet d'une exérèse qui a permis de rendre la racine S1 gauche décrite sous tension et surélevée par le dôme herniaire "souple" avec un trajet

parties" (voir jugement du 1er juillet 1991) ; -qu'en supprimant ce remboursement entériné par les premiers juges, remboursement qui n'avait d'ailleurs fait l'objet d'aucune contradiction de l'employeur (sinon

barreau de NICE SARL BS INVEST COTE D'AZUR prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Simone

Me Marie-Paule PERALDI, avocat au barreau de TOULON INTIMES SARL [KT], prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 53] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

: LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Simone

. 122-1 du code de l'environnement, le dossier soumis à étude d'impact ne porte pas sur la totalité du projet, appréhendé dans sa globalité, mais sur une partie seulement, amputée de l'extension du trajet

APPELANTE Société PALM TER, dont le siège social est [Adresse 9]) - Espagne - - représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Helen MC

RENNES - Pôle Social Références : 18/00957 **** APPELANTE : La Société [6] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Sophie TREVET

mettant pas en demeure d'effectuer son préavis ; elle a donc accepté de considérer qu'il était dispensé de son préavis, d'autant qu'elle ne l'en a pas rémunéré, - la somme réclamée à ce titre n'est, sinon