Gesellschaftsteuer, die von den Kapitalgesellschaften erhoben wird – Verpflichtung eines Mitgliedstaats, die Richtlinien zu berücksichtigen, die zum Zeitpunkt des Beitritts dieses Staates nicht mehr galten

une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 juillet et 10 novembre 2015 et le 24 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Cours Galien

Le lot n°1, relatif au gros œuvre, à la protection galvanique et à l'étanchéité a été confié aux société Freyssinet, Aquatec et Peinta Concept.

similaires, ci-après annexés : Délibéré par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, après débats à l'audience publique du 20 juin 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Brouard-Gallet

médicinales, c'est en vain qu'il est soutenu que lesdits produits entreraient dans la catégorie des compléments alimentaires ; qu'en effet, outre le fait que le mode de conditionnement choisi (forme galénique

vertus thérapeutiques, et que la "présentation" au sens de l'article L. 511 du Code de la santé publique résulte d'un faisceau d'indices comportant, outre l'indication des effets du produit, sa forme galénique

Kelfani, président, Mmes Gabez et Schneider, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. La rapporteure, signé C.

Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Carinne LEVACHER, juges, Greffier : Maître Sarah GALLIEN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2026, l’association Sea Shepherd et l’association Gardez les Caps, représentées par Me Crecent, demandent au tribunal : 1°)

titulaire d'un brevet d'invention demandé le 9 mars 1966, délivré le 10 avril 1967, enregistré sous le numéro 1 481 120, ayant pour objet le "perfectionnement au procédé et aux installations de galvanisation

Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE - RENDU par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Laure ROBINEAU, présidente Claire MONTPIED, conseillère Annick FELTZ, conseillère Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ

Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente.

Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente.

Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, la société Marioff, représentée par Me Mercier-Havsteen et Me Galvez, conclut au rejet de la requête et de mettre à la charge de la société AAI la

Jugement du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE PONT AUDEMER du 21 Février 2006 APPELANTS : GAEC DE LA BOCQUETTERIE La Bocquetterie 27500 ST MARDS DE BLACARVILLE représentée par la SCP GALLIERE

. pants – Tiesības uz labu pārvaldību – Objektīvās objektivitātes prasība – Kritēriji interešu konflikta neesamības pārbaudei – EMA politika attiecībā uz konkurējošām interesēm – Farmācijas nozares galvenā