CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

trente-six euros et cinquante-cinq centimes) au titre de l'arriéré locatif arrêté au 13 juin 2024, AUTORISE Mme [Z] [W] [S] [F] à s'acquitter de cette somme en 24 mensualités de 95 euros, la dernière soldera

Source officielle

SCHILTIGHEIM Civil

67005d60c34eb4cc8580445b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

2024 (loyer du mois de mai 2024 inclus) ; AUTORISE Madame [I] [P] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 23 mensualités de 50 € chacune et une 24ème mensualité qui soldera

Source officielle

TPROX Référés

668c2981894f7f4d2e095ee0

T. Judiciaire

5 juillet 2024

au taux légal à compter du 26 décembre 2023; AUTORISE M [X] [H] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 5 mensualités de 80 € chacune, outre une 6ème mensualité qui soldera

Source officielle

JEX cab 2

6631373b19f939ca6242e360

T. Judiciaire

25 avril 2024

du 18 janvier 2023 jusqu’à libération effective des lieux, a autorisé Mme [Y] à s’acquitter de l’arriéré d’indemnité d’occupation en 23 mensualités de 515 euros chacune et une 24ème mensualité qui soldera

Source officielle

Première Présidence

66975e9392a5b3e8ade13e7c

Appel

16 juillet 2024

[Z] [G] à s'acquitter de cette somme en 23 mensualités de 545 euros chacune et une 24ème mensualité qui soldera la dette en principal, frais et intérêts ; - Précisé que chaque mensualité devra intervenir

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 4

6789f89c482fcecad732fe81

Appel

16 janvier 2025

septembre 2022 sur la somme de 2.072,89 euros et à compter du jugement pour le surplus, Autorisé Mr [P] [T] à s'acquitter de cette somme en 35 mensualités de 100 euros chacun et une 36ème mensualité qui soldera

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 4

6789f89d482fcecad732fe8d

Appel

16 janvier 2025

juillet 2022 sur la somme de 504,67 euros et à compter du jugement pour le surplus, Autorisé Mme [V] [R] à s'acquitter de cette somme en 35 mensualités de 250 euros chacun et une 36ème mensualité qui soldera

Source officielle

Procédure orale

68682c6a4965b5d9df31e5d4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

au taux légal à compter du présent jugement ; AUTORISE Mme [Y] [W] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 9 mensualités de 15 € chacune et une 10ème mensualité qui soldera

Source officielle

JCP REFERES

686c3dbddd7001754d625410

T. Judiciaire

4 juillet 2025

la dette locative, selon décompte en date du 25 avril 2025, mensualité d’avril 2025 incluse ; AUTORISONS Madame [T] [F] à s’acquitter de cette somme en 23 mensualités de 120 euros et une 24ème qui soldera

Source officielle

JCP REFERES

686c3dfbdd7001754d62572f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

en date du 02 mai 2025, mensualité de mai 2025 incluse ; AUTORISONS Monsieur [L] [Y] [P] et Madame [B] [J] épouse [Y] [P] à s’acquitter de cette somme en 23 versements de 456 euros et une 24ème qui soldera

Source officielle

CIVIL TP SAINT DENIS

68768493e74401da7f2f6777

T. Judiciaire

3 juillet 2025

date de l’assignation, AUTORISE Madame [T] [S] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et charges courants, en 23 mensualités de 58 euros chacune et une 24ème mensualité de régularisation qui soldera

Source officielle

Service de proximité

688a73f933e738545ad130c7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

DIT n’y avoir lieu à la capitalisation des intérêts, AUTORISE Mme [D] [E] épouse [T] à s’acquitter de cette somme en 13 mensualités d'un montant de 150,00 € chacune et une dernière mensualité qui soldera

Source officielle

Chambre JEX

68ae0ef8af40da9b7b1618da

T. Judiciaire

1 juillet 2025

[B] [R] [C] à s’acquitter de cette somme en 22 mensualités de 100 euros chacune outre une 23ème mensualité qui soldera la dette en principal, en plus du loyer et des charges courantes, avec une clause

Source officielle

Chambre 22 / Proxi référé

678fed8451b02779572a0934

T. Judiciaire

14 janvier 2025

d'octobre 2024 incluse ; Autorisons Monsieur [L] [T] et Madame [N] [T] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 50€ chacune et une 36ème mensualité qui soldera

Source officielle

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bda5a9d5adc26061fd90

T. Judiciaire

8 janvier 2024

] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 23 mensualités de cent douze euros et cinquante-neuf centimes (112,59 euros) chacune et une vingt-quatrième mensualité qui soldera

Source officielle

JCP Amiens

67f430284e0040aa3736270d

T. Judiciaire

7 avril 2025

intérêts au taux légal à compter du 18 décembre 2024 ; AUTORISE Monsieur [Y] [N] à se libérer de sa dette au moyen de 35 versements mensuels de 225 euros chacuns et une dernière 36ème mensualité qui soldera

Source officielle

3ème chambre civile

67eeed97b848dd6814c64583

T. Judiciaire

2 avril 2025

décision ; AUTORISE Mme [K] [S] à s'acquitter de sa dette en vingt-trois versements mensuels consécutifs de 30 euros, en plus du loyer courant, charges comprises et d'un vingt-quatrième versement qui soldera

Source officielle

3ème chambre civile

67eeed9db848dd6814c645da

T. Judiciaire

2 avril 2025

présente décision ; AUTORISE Mme [N] [D] à s’acquitter de sa dette en dix-neuf versements mensuels consécutifs de 153 euros, en plus du loyer courant, charges comprises et d’un vingtième versement qui soldera

Source officielle

JCP REFERES

680022c002ef4af389614a26

T. Judiciaire

1 avril 2025

locative, selon décompte en date du 12 février 2025, mensualité de février 2025 incluse ; AUTORISONS Monsieur [V] [G] à s’acquitter de cette somme en 23 mensualités de 100 euros et une 24ème qui soldera

Source officielle

JCP REFERES

680022c502ef4af389614acd

T. Judiciaire

1 avril 2025

à compter de la présente décision ; AUTORISONS Monsieur [T] [F] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 108 € chacune et une 36ème mensualité qui soldera

Source officielle

Page 22 sur 84

← Précédent Suivant →