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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1968614-2081944
5 avril 2007
5 avril 2007
Hongrie (requête n o 26137/04) La requérante, Sophie Barta, est une ressortissante britannique née en 1965 et résidant à Londres.
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac5cb8dca058e3e7d7a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
syndic en exercice, Monsieur [U] [F], Agence Vesta Syndic, [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Pierre BIGONNET, Plaidant, avocat au barreau d'ALES Représentée par Me Sophie
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8130d1fb03057d9a4f2f
26 avril 2022
26 avril 2022
CPAM ROUBAIX TOURCOING agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège 2 Place Sébastopol CS 40700 59208 TOURCOING CEDEX Représentée et plaidant par Anne-Sophie
Source officielleChambre commerciale
64faba450f624005e653f82f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
RAVATE PROFESSIONNEL [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Xavier BELLIARD de l'AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 23/01
Source officielleChambre civile TGI
680c6dccfe1a38d696f20fec
25 avril 2025
25 avril 2025
Représentant : Me Jean pierre LIONNET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [B] [E] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christine CHANE-KANE
Source officielle1ère chambre
DTA_2304222_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elles doivent notamment être suffisamment légères pour pouvoir plier en cas de crues exceptionnelles sous la pression de l'eau et des divers matériaux charriés par le flux et devront être amovibles pour
Source officielle1ère chambre
DTA_2301942_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elles doivent notamment être suffisamment légères pour pouvoir plier en cas de crues exceptionnelles sous la pression de l'eau et des divers matériaux charriés par le flux et devront être amovibles pour
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d8c
5 novembre 1999
5 novembre 1999
ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : Le Greffier F.F qui a assisté Le Président, au prononcé, Sophie LANGLOIS Alban CHAIX
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854c5
23 mars 2001
23 mars 2001
ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : Le faisant fonction de greffier Le Président, qui a assisté au prononcé, Sophie LANGLOIS Alban CHAIX
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854dd
3 novembre 2000
3 novembre 2000
ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : Le Greffier faisant fonction Le Président, qui a assisté au prononcé, Sophie LANGLOIS Alban CHAIX
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e47
26 février 2004
26 février 2004
][**][**][**][**][**][**][**] INTIMEE COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS sis hôtel de Ville 95240 CORMEILLES EN PARISIS, représenté par son maire, représentée par la SCP KEIME & GUTTIN assistée de Me Sophie
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616372551cf28a447224dfef
1 février 2011
1 février 2011
COUILBAULT DI TOMMASO, avocat plaidant pour la SELARL MESSAGER-COUILBAULT INTIME Société HSBC ASSURANCES VIE ANCIENNEMENT DENOMMEE ERISA [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163e58d578519f70b5ebaa8
18 mars 2010
18 mars 2010
avocat plaidant pour la SCP BONNET-EYMARD-NAVARRO, avocat du barreau de la Haute Loire Monsieur [G] [K] [X] [W] [Adresse 9] demeurant : [Adresse 2] [Localité 7] représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX
Source officielle18° chambre 1ère section
69d7faa2cdc6046d47af2a54
9 avril 2026
9 avril 2026
, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian GUINAND, CadreGreffier, Rédacteur : Jean-Christophe DUTON
Source officielle7ème chambre 1ère section
695eb4a6cdc6046d478ae405
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DEMANDERESSE ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED assureur dommages ouvrage de la SARL LE CLOS DES OLIVIERS Newton Business Park Lincolnshire NG31 UNITED KINGDOM / ROYAUME UNI représentée par Maître Sophie
Source officielle18° chambre 1ère section
6706c990f1d01e3c86f083a4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Une simple chape sur les remblais médiocres, comme observé localement, n’est pas apte à supporter un carrelage de magasin chargé par des rayonnages lourds avec circulation de transpalettes.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529882_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Au cours de l’audience publique tenue, le 14 octobre 2025 à 12h00, en présence de Mme Soppi Mballa, greffière d’audience, M. C... a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
64a7b0003bcaf505db6965ea
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Myriam Houfani, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué par Me Sophie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0712DEC004863818
12 juillet 2023
12 juillet 2023
homme (cinquième section), siégeant le 12 juillet 2023 en un comité composé de : Stéphanie Mourou-Vikström , présidente , Lado Chanturia, Mattias Guyomar , juges , et de Sophie
Source officielle2 e chambre civile
627a0141dd6bd9057dc56c5a
5 mai 2022
5 mai 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, Michel WACHTER, Conseiller, Sophie DUMURGIER, Conseiller
Source officiellePage 22 sur 37