SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SCP SOREL LE : 12 MAI 2022 COUR D'APPEL

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Ivanova de la SELARL Asea Avocats représentant les associations Sorève Environnement et Patrimoine en Uzège et Uzège-Pont du Gard Durable et de Me

SOCIETE EFFET-NET représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ Jocelyne X... représenté par la SCP B.

] [Localité 3] Représenté par Me Caroline PAUWELS de la SARL LAFAYETTE AVOCATS SCA, avocat au barreau D'ALBI INTIMEES Madame [F] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Gilles SOREL

, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [S] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL

2024 TJ TOULOUSE 22/03701 DESISTEMENT PARTIEL grosse délivrée le 10/04/2025 à Me Gilles SOREL

ROSTAING-TAYARD, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Monsieur [Y] [S] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 11] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT

Monsieur [N] [J] né le 21 Mai 1988 à [Localité 2] (72) [Adresse 2] [Localité 4] Madame [O] [B] née le 02 Juin 1989 à [Localité 2] (72) [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Philippe SORET

Jacques X..., demeurant à Orvillers Sorel 60490 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 23 février 1982 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Franck SILVESTRE de la SCP SOREL

l'espèce il est établi que Luzi, en juillet 1985, pour soutenir un candidat aux élections cantonales de Saint-André, a financé la location d'un local de permanence électorale en remettant un chèque de la SOREAS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Soren Y..., de nationalité danoise, demeurant Pagteroldvej 26, 2650 Huidrovre (Danemark),

/1807 CAVE Société GERSIM représentée par la SCP MALET C/ ALTA SAINT GEORGES SA VINCI PARK FRANCE anciennement dénommée SOGEPARC FRANCE représentées par la SCP SOREL-DESSART-SOREL

Paule Médine Z... divorcée X... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL confirmation Grosse délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE

qu'aucune condamnation de ce chef ne saurait être prononcée à son encontre ; -en toute hypothèse, de condamner les succombants aux entiers dépens, dont distraction pour ceux d'appel au profit de la SCP SOREL-DESSART-SOREL

représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Annie A...

condamnation des appelants au paiement d'une somme supplémentaire de 5.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP SOREL-DESSART-SOREL

représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ SAS CALAIS NORD AUTOMOBILE ET COMPAGNIE représentée par la SCP MALET APPELANT (E/ S) Monsieur Abdelkader Y... ... 31000 TOULOUSE représenté