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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862b0
20 juin 2002
20 juin 2002
INTIMÉE: SA FRIGEDOC (exploitant sous le nom commercial d'AGRIGEL) ZI "ILes Ribes" 63170 AUBIERE Convoquée, Représentée par Maître Benoît TREGUIER, avocat au barreau de RENNES.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92522
9 juin 2015
9 juin 2015
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUIN 2015 6ème Chambre B ARRÊT No 399 R. G : 14/ 00384 M. Cédric X... C/ Mme Valérie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885bd
28 septembre 2006
28 septembre 2006
N.D.LOGISTICSARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2006No :No RG : 05/03102DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 05 Octobre 2005Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANTE :Madame Stéphanie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01005
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Jean-Stéphane et Pierre-Benoît X..., portant sur la nue-propriété de deux biens immeubles ; que faisant valoir, qu'après le décès de Jean X..., M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00015
5 janvier 2011
5 janvier 2011
Stéphane X... et l'élément intentionnel du travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié dont elle a déclaré la société Dorel coupable, au motif qu'il n'était pas signé, dès lors qu'il était établi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201769
15 novembre 2012
15 novembre 2012
associé, également gérant, en la personne du même Monsieur Stéphane X....
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de7a
17 mai 2011
17 mai 2011
Stéphane X... reposait sur une cause réelle et sérieuse, - débouté M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65aa2e1b009f81000890dbba
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000310M S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab8
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Par arrêt du 13 septembre 2011, la cour d'appel de Rennes a : * infirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Rennes sur les montants alloués au titre de la mise à pied conservatoire, de l'indemnité
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65321b4c9e4ea48318f5afcd
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly
Source officiellecr
61372556cd5801467741cdd8
3 janvier 1991
3 janvier 1991
avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : CHESNOT JeanClaude, contre l'arrêt en date du 13 novembre 1989 de la cour d'appel de RENNES
Source officielleSociale A salle 1
62c52966a2c4236379079745
29 avril 2022
29 avril 2022
Monsieur [D] ne demandant pas que son licenciement soit déclaré nul mais seulement sans cause réelle et sérieuse, cette prise d'acte doit produire les effets correspondants.
Source officielleQuatrième chambre
6a0b6bb7cdc6046d471dd787
30 avril 2026
30 avril 2026
2026F00076 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 30 avril 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 30 avril 2026, par M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00383
25 janvier 2017
25 janvier 2017
Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Statuant sur la requête du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Source officielleDeuxième chambre
69c4a4e0cdc6046d47fb23fa
14 octobre 2025
14 octobre 2025
2025F00097 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 Octobre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 14 Octobre 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875c1dfde5caae99bd042
22 avril 2025
22 avril 2025
NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [P] [G] épouse [N] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02396
19 septembre 2018
19 septembre 2018
dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Guéry et les conclusions de M. l'avocat général Wallon ; Statuant sur la requête du procureur général près la cour d'appel de RENNES
Source officielleQuatrième chambre
6a17ffd9cdc6046d47357517
21 mai 2026
21 mai 2026
2026F00188 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 21 mai 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 21 mai 2026, par M.
Source officiellecr
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Stéphane X
613725ebcd580146774218fe
28 février 2001
28 février 2001
Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 novembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du FINISTERE sous l'accusation de vol avec arme
Source officielleciv3
613723a3cd5801467740c599
10 mai 2001
10 mai 2001
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Janine X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 6 octobre 1998 et 30 mars 1999 par la cour d'appel de Rennes
Source officiellePage 22 sur 503
REBELO RIBEIRO, Stéphanie
21/04/2026
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REBELO RIBEIRO, Stéphanie
03/04/2026
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CHOPIN, Mylène, Stéphanie, Rébecca, AIT-AMEUR
08/03/2026
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CASTUERA, Manon, Emilie, Stéphanie, REBELO
16/05/2025
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MONNIER, Stephanie, Christiane, Line, REBEYROL
14/08/2024
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