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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1108JUD001896807

Admin. suprême

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Sterilisation on any other ground required prior approval by a medical committee (“sterilisation committee”). 63.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10174

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

]                                                     , 3°/ à la société Sopra Banking Software, société anonyme, dont le siège est [...]                                  , 4°/ à la société Sopra Steria

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e56c25a97f0381f551d

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Cette dernière a été absorbée par la SA Steria, à compter du 1er juin 2009.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10843

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le syndicat Avenir Sopra Stéria

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01015

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

le cadre de la réorganisation entreprise, les résultats positifs de l'étude de satisfaction des agents sur « l'organisation du travail », « l'ambiance de travail », « la charge de travail » et « le stress

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00030

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

civile appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction ; qu'en retenant, pour déclarer la constitution de partie civile irrecevable, que l'état de stress

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00212

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

harcèlement aux motifs qu'il existait une proximité entre Mmes [K] et [J] [O], que ce mélange des genres entre le travail et les relations personnelles a pu conduire à des incompréhensions et que le stress

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00026

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

2] ; qu'elle s'est prolongée en préliminaire à partir du 9 mars 2018 ; que le 21 mars 2018, les enquêteurs ont mis en place un dispositif de surveillance leur ayant permis de constater « de visu du Street

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200135

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

personnel avaient alerté l'employeur sur les risques psychosociaux encourus par les salariés en raison notamment d'un climat anxiogène dans l'entreprise, de comportements managériaux condamnables et d'un stress

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00951

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

lequel il avait été consulté, avait généré par ses atermoiements pendant deux ans, une altération des conditions de travail des salariés restés dans l'incertitude de leur avenir à l'origine d'un état de stress

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00960

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

n'avait pas permis de rassembler des éléments extérieurs à la parole des parties pour corroborer les déclarations de la plaignante, lorsqu'elle a relevé l'examen psychologique relevant des signes d'un stress

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00033

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sopra Steria

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0922DEC001596604

Admin. suprême

22 septembre 2009

22 septembre 2009

from the sterilisation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00034

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour la société Sopra Steria Group. Le pourvoi fait grief au jugement attaqué D'AVOIR déclaré valable la désignation de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00248

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Syndex Occitanie-Méditerranée, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Montpellier, de la société Sopra Steria group et de Mme Q..., et l'avis de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936be

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

C/ SA SOPRA STERIA GROUP, venant aux droits de la SA STERIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 26 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00854

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

d'AVOIR annulé la rupture conventionnelle signée entre les parties et d'AVOIR condamné la société STERIA à verser à M.

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb48cb8dca058e3e8057

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La société Sopra Steria Group reconnaît avoir pris contact avec la salariée afin d'organiser son retour au sein de l'entreprise.

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b6dd

Cassation

2 juillet 1973

2 juillet 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 105 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, STREICHER CHARGEA LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS JEAN GUIGARD ET SES FILS DE TRANSPORTER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10119

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

J'ai constaté à mon grand étonnement que pour la deuxième fois, vous avez placée des instruments stériles dans un bac non stérile.

Source officielle