° Portalis DBYS-W-B7F-LHSX Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Frédérique PITEUX Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Catherine VIVIER Greffier: Sylvain

cour : Jugement rendu le 08 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 15/00150 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvain

Jugement rendu(e) le 04 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/1954 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvain

Au cours de cet entretien nous sommes revenus sur le motif de votre convocation à savoir votre accueil et plus généralement la qualité de votre travail dans l'entreprise.

Stéphane X..., associé à 49 % dans la société TYS avec son frère Sylvain X..., lui même associé à 51 % et gérant de droit, se déclarant salarié de la société TYS depuis octobre 2000, ayant fait constater

Stéphane, Mickaël X..., Sylvain A... , Dominique Y...et Patrick Z..., auxquels se sont joints le syndicat chimie énergie de Haute-Normandie CFDT et l'Union départementale CGT, l'employeur fait valoir

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laëtitia DARDELET,

dirigeants en exercice Siège social 7, rue Rose Beaumont-BP. 2462-98874 PONT-DES-FRANÇAIS (MONT-DORE) Représentée par la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Sylvia

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laëtitia DARDELET,

légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 INTIME Monsieur [G] [F] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Sylvain

Au demeurant, une convocation à un entretien de nature disciplinaire au sujet d'une tentative de suicide serait discriminatoire.

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Jean Y..., 6 / de Mme Sylvia Z... épouse Y..., demeurant ensemble 91440 Bures-sur-Yvette, 7 / de la société des Hautes Montagnes, société à responsabilité limitée, dont le siège est 73320 Tignes

Coordonner, planifier et apporter les soins nécessaires au moment des menstruations, par exemple en les prévoyant et en utilisant des serviettes hygiéniques.

[R] était un client de son prédecesseur et avait eu recours aux services de ce dernier à plusieurs reprises, en sorte que ses coordonnées figuraient nécessairement dans les fichiers de l'étude notariale

/722 TV Rôle N° 14/17819 [X] [J] épouse [S] C/ Association ADAPEI-AM Grosse délivrée le : à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Sylvain

demeurant [Adresse 5], avocat au barreau de Dijon, DEFENDERESSE : Mme [B] [P] divorcée [I] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 9] (COTE D’OR) [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Sylvain

Me Slim AYACHI, avocat au barreau de NICE, avocat choisi INTIMÉ Monsieur le préfet des Alpes-Maritime Représenté par Monsieur [D] [V] MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame Sylvaine