la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Brunet, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Parisienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. Fernand Z..., demeurant 1 km ..., 2 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bragard, dont le siège est rue Jeanne d'Arc à Saulxures-sur-Moselotte

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société

Pierre X..., en son nom et ès qualités de liquidateur de la liquidation amiable de la société anonyme Société transports Tahiti Mooréa services, RCC 1577-B, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse

Boiffin, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société Q... & fils, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Groupama centre Manche, l'avis de Mme Nicolétis, avocat général

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Béraud-Sureau, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodedat 93, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Morbihan, dont le siège est ..

fixé dans lesdits contrat pour une durée fixe de 36 mois tacitement reconductible ; que la société NETASQ a librement accepté les conditions financières proposées par la société ECONOCOM, au regard du

a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la débouter du moyen tenant à l'existence d'un accord tacite de l'organisme

Ce bien immobilier, acquis par le département des Yvelines le 19 août 1983, avait précédemment été donné à bail à [T] [M] par la société civile immobilière [Localité 2] [Localité 3], le 30 juillet 1934

 ; - débouté la société IDF management de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ; - condamné la société Gifi Mag à payer à la société

Dans le cadre de leur activité, ces sociétés ont contracté des dettes à l'égard de la société Axereal, qui a absorbé les coopératives LIGEA et AGRALYS.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Amely "Intermarché", société anonyme dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Martin Y..., liquidateur de la société à responsabilité limitée TMC, ...

[M], la société Axa France, M.

compagnie d'assurances QBE et, au second étage, par les bureaux de la Caisse des règlements pécuniaires des avocats au barreau de Papeete (CARPAP), assurée auprès des Mutuelles du Mans, ainsi que par la société