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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2107416_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2021, la Sarl Sultan Marché 1, représentée par Me Teffo, demande au tribunal d'annuler la décision du 12 janvier 2021 par laquelle le
1re Section - 3e Chambre
DTA_2406828_20251203
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Teffo, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 août 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre
Section 8 - Chambre 1
DTA_2227134_20230329
29 mars 2023
C D A, représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516164_20251113
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Teffo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 23
civ1
60794c8b9ba5988459c45efb
8 décembre 1993
Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que selon les juges du fond la société Polygram a commandé à la société Image Image une affiche devant avoir pour sujet principal le ténor
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400557_20240704
4 juillet 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société TEEFG.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102102_20251104
4 novembre 2025
fournir les informations demandées et plus généralement toute prescription, précaution ou contrainte qui s’imposerait pour la réalisation des travaux tels que décrits dans les deux rapports de la société TECO
REFERES CONSTRUCTION
6866d5c3d33109fd079b20ba
2 juillet 2025
requérants la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Les condamner aux entiers dépens distraits au profit de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES-THOMANN à l'enseigne TEGO
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0417DEC003560397
17 avril 1997
  Moreover, K.K. had been expelled from the TELO in 1987. The Federal Office thus found it unlikely that the applicant would become the victim of a vendetta.
ORTA_2510904_20250925
25 septembre 2025
" - Erreur de fait : L'administration a considéré uniquement le TEF expiré et a ignoré la pièce principale justifiant de mon niveau de langue, à savoir l'attestation de dispense, pourtant présente
Cour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92062
23 février 2015
TELLO Nous, G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée, en présence de K. TELLO, greffier lors des débats et G.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115855
30 décembre 2011
Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE TRAVAIL-EMPLOI-FORMATION-INSERTION (SNU-TEFI), dont le siège est
2ème chambre Cab4
677d7d62b032d83cfd3e7435
7 janvier 2025
social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE la Mutuelle TEGO
6ème CHAMBRE CIVILE
6708165689f19e8c50f85f40
10 octobre 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 88H RG n° N° RG 23/07315 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YE2R Minute n° AFFAIRE : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00286_20240308
8 mars 2024
A la suite de sa réussite à un concours interne, il a été intégré, le 1er août 1982, dans le corps des techniciens d'études et de fabrications (TEF), puis dans le corps des techniciens supérieurs d'études
7ème Chambre
DTA_2411943_20250225
25 février 2025
A présentait à l'appui de sa demande un nouveau contrat de travail à durée indéterminée établi par la société TEO LLS, qu'il ne pouvait prétendre au renouvellement de son titre de séjour, dès lors que
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:1118DEC003173496
18 novembre 2004
branch of the security police headquarters in Istanbul (“the anti-terror branch”) arrested the applicant and four others.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401704_20251209
9 décembre 2025
Tero Samuli A.... Fait à Saint-Denis, le XX 9 décembrejanvier 2025. Le vice-président, Ch.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1120DEC004926606
20 novembre 2018
The merits of his case were subsequently examined and the applicant was awarded compensation for the damage he had endured as a result of the terror attack in question. 17.
8e Chambre C
6032d03fba15774546715084
23 novembre 2017
les frais et dépens de la procédure de première instance et d'appel et dire que ceux-ci pourront être recouvrés directement pas la SCP Cohen & Guedj, - condamner les sociétés Senor, Texam, Velta, Texor
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