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1 792 résultats pour « Teffoo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2107416_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2021, la Sarl Sultan Marché 1, représentée par Me Teffo, demande au tribunal d'annuler la décision du 12 janvier 2021 par laquelle le

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2406828_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B..., représenté par Me Teffo, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 août 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2227134_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

C D A, représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516164_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représenté par Me Teffo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 23

Source officielle
CC

civ1

60794c8b9ba5988459c45efb

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que selon les juges du fond la société Polygram a commandé à la société Image Image une affiche devant avoir pour sujet principal le ténor

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400557_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société TEEFG.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2102102_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

fournir les informations demandées et plus généralement toute prescription, précaution ou contrainte qui s’imposerait pour la réalisation des travaux tels que décrits dans les deux rapports de la société TECO

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c3d33109fd079b20ba

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

requérants la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Les condamner aux entiers dépens distraits au profit de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES-THOMANN à l'enseigne TEGO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0417DEC003560397

Admin. suprême

17 avril 1997

17 avril 1997

  Moreover, K.K. had been expelled from the TELO in 1987. The Federal Office thus found it unlikely that the applicant would become the victim of a vendetta.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510904_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

" - Erreur de fait : L'administration a considéré uniquement le TEF expiré et a ignoré la pièce principale justifiant de mon niveau de langue, à savoir l'attestation de dispense, pourtant présente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92062

Appel

23 février 2015

23 février 2015

TELLO Nous, G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée, en présence de K. TELLO, greffier lors des débats et G.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115855

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE TRAVAIL-EMPLOI-FORMATION-INSERTION (SNU-TEFI), dont le siège est

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

677d7d62b032d83cfd3e7435

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE la Mutuelle TEGO

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6708165689f19e8c50f85f40

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 88H RG n° N° RG 23/07315 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YE2R Minute n° AFFAIRE : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00286_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

A la suite de sa réussite à un concours interne, il a été intégré, le 1er août 1982, dans le corps des techniciens d'études et de fabrications (TEF), puis dans le corps des techniciens supérieurs d'études

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2411943_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A présentait à l'appui de sa demande un nouveau contrat de travail à durée indéterminée établi par la société TEO LLS, qu'il ne pouvait prétendre au renouvellement de son titre de séjour, dès lors que

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:1118DEC003173496

Admin. suprême

18 novembre 2004

18 novembre 2004

branch of the security police headquarters in Istanbul (“the anti-terror branch”) arrested the applicant and four others.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401704_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Tero Samuli A.... Fait à Saint-Denis, le XX 9 décembrejanvier 2025. Le vice-président, Ch.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1120DEC004926606

Admin. suprême

20 novembre 2018

20 novembre 2018

The merits of his case were subsequently examined and the applicant was awarded compensation for the damage he had endured as a result of the terror attack in question. 17.

Source officielle
CA

8e Chambre C

6032d03fba15774546715084

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

les frais et dépens de la procédure de première instance et d'appel et dire que ceux-ci pourront être recouvrés directement pas la SCP Cohen & Guedj, - condamner les sociétés Senor, Texam, Velta, Texor

Source officielle

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