Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 061 résultats pour « Temps »
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EXTRAIT
Article 7
En application de l'article 9 du décret du 25 août 2000 susvisé, les temps de déplacements nécessités par le service et accomplis en dehors des heures normales de travail sont assimilés à des obligations liées au travail imposées aux agents sans qu'il
Article 2
Ces dispositions s'appliquent dans les mêmes conditions aux agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet.
Article 9-1
Les maîtres de conférences associés à mi-temps sont nommés pour une période de trois ans par arrêté du président ou du directeur de l'établissement selon la procédure prévue à l'article 2 du présent décret pour les maîtres de conférences associés à temps
Article 3
I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle de rémunération C1 est fixée ainsi qu'il suit : CHELONS II. - La durée du temps passé dans
Article 3-2
Les modalités qui régissent les temps de récupération sont arrêtées par le recteur d'académie après avis du comité technique spécial départemental et leur mise en œuvre donne lieu à un bilan annuel.
LEGIARTI000029730438
AGENTS TITULAIRES AGENTS CONTRACTUELS Montant de base de la prime de restructuration 880 € 1 000 € Ajout de niveau 1 : allongement du temps de
Article 21
Lorsque les actions de formation relevant du présent chapitre se déroulent pendant leur temps de service, les fonctionnaires peuvent être déchargés d'une partie de leurs obligations en vue d'y participer.
Article L3142-113
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 11
Dans les entreprises de moins de trois cents salariés, l'employeur peut refuser le congé ou le passage à temps partiel : 1° S'il estime, après avis du comité social et économique, que ce congé ou cette activité à temps partiel aura des conséquences préjudiciables
Article L2142-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 32
Chaque représentant de la section syndicale dispose d'un temps nécessaire à l'exercice de ses fonctions. Ce temps est au moins égal à quatre heures par mois.
Article R6152-420
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 07
Les praticiens contractuels recrutés au titre de l'article R. 6152-403 et exerçant leurs fonctions à temps plein ont droit à un congé de formation dont la durée est fixée à huit jours ouvrables par an.
Article 15
La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :
Article Annexe I
Informations relatives à la ou les personne(s) assurant cette mission : - adresse postale ; Temps de charge hebdomadaire :
Article 18
La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :
Article 14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 11
Les citoyens qui occupent des places de judicature ne peuvent être en même-temps membres des corps municipaux.
Article 1
Dans les centres hospitaliers et universitaires, les fonctions universitaires et hospitalières sont exercées conjointement et à temps plein par :
Article VIII
Les membres des corps municipaux ne pourront être en même temps membres des administrations de département & de district.
Article 17
La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :
Article 18
La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :
Article L4623-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 42
Le médecin du travail consacre à ses missions en milieu de travail le tiers de son temps de travail.
Article L161-22-1-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 06
Le présent sous-paragraphe est applicable, sans que la condition d'exercice à temps partiel leur soit opposable :
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