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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2302109_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, magistrate désignée, - les observations de Me Teissonniere, avocate commis d'office, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303316_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Haute-Garonne n'étant ni présent, ni représenté, ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 septembre 2023 : - le rapport de Mme Bourjade, magistrate désignée, - les observations de Me TeissoNniere
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867fd
15 septembre 2003
15 septembre 2003
Degas 78200 MANTES-LA-JOLIE Monsieur Paul E... 11, rue Hector Berlioz 91620 NOZAY Monsieur Auguste F... 29, rue de Chemin Creux 91340 OLLAINVILLE INTIMES représentés par Maître SENTENAC, du Cabinet TEISSONNIERE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a9
25 août 2010
25 août 2010
Représentée par la SCP SCP TEISSONIERE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS et Me Capucine DARCQ, avocat INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Pris en la personne de son
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02939_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat sur le fondement de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500013_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les observations de Me Teissonniere, substituant Me Roux, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313742_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B, représenté par Me Tessonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63c10984bf9fd47c90a13c5b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
MEDIACTIVE BROADCAST [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Virginie TESNIÈRE de la SELARL CABINET NOUVELLES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0012 Et après avoir appelé les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca2c
21 octobre 2008
21 octobre 2008
représenté par Me TESNIERE, avoué assisté de Me LEPRIEUR, avocat au barreau de COUTANCES Monsieur Jean Jacques C... ...
Source officielle14e Chambre
6033f62dd28bf8a6aa78c92b
24 février 2017
24 février 2017
propre qu'en leur qualité d'ayant droit de Mr [Z] [E], né le [Date naissance 1] 1941 et décédé le [Date décès 1]/2010, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julie ANDREU de la SELARL SELARL TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE-ANDREU
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5b6
7 mars 2008
7 mars 2008
Roger AA... décédé ... 09100 LA TOUR DU CRIEU comparant en personne tous représentés par la SCP TESSONNIERE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR AU RECOURS FIVA Tour Gallienni
Source officielle3ème chambre
DTA_2100585_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B A, représenté par le cabinet Tessonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associé, agissant par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros, ainsi
Source officielle3ème chambre
DTA_2101254_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B, représenté par le cabinet Tessonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associé, agissant par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros, ainsi
Source officielle3ème chambre
DTA_2202029_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représentée par Me Tessonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa
Source officielle3ème chambre
DTA_2203358_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A, représenté par Me Tessonniere, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 35 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter
Source officielle3ème chambre
DTA_2000293_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A, représenté par Me Tessonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45efacdc6046d47c220b6
11 avril 2025
11 avril 2025
Localité 3] Représentant(s) : Me Anthony MARTINEZ (SELARL ANTHONY MARTINEZ)/[Localité 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe BARDIN Bernard TEYSSONNIERES
Source officielleRétention_recoursJLD
6798744a5b6b52f3e4a43145
27 janvier 2025
27 janvier 2025
] [L] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [U] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielle5e Chambre
603226027343785d1a96132a
5 avril 2018
5 avril 2018
rendu(e) le 23 Juillet 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13-01660 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES la SELARL TEISSONNIERE
Source officielle12e chambre section 2
6034a73410b8879340f0e4b6
25 octobre 2016
25 octobre 2016
IRLANDE Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1554551 Représentant : Me Guillaume TEISSONNIERE
Source officiellePage 22 sur 66