octobre 2022, pourvoi n° 21-11.039), le 2 mars 2009, la société Granit négoce a vendu à l'établissement public de droit syrien General Establishment for Cereal Processing and Trade, dit l'Hoboob, 150 000 tonnes

pas compétence pour statuer sur une action en responsabilité contractuelle et ne pouvait en tout état de cause mettre à la charge des époux Y... gérants de droit et de fait de la société Construction Tois

marque litigieuse revendiquait la transparence du flacon, la couleur verte du liquide, la couleur blanche du bouchon, la dénomination Palmolive Vaisselle, ses couleurs jaune et blanche sur fond vert, les tons

. # Mario Torri contra Office national des pensions pour travailleurs salariés. # Pedido de decisão prejudicial: Tribunal du travail de Liège - Bélgica. # Processo 64-77.

#Mario Torri v Office national des pensions pour travailleurs salariés.#Reference for a preliminary ruling: Tribunal du travail de Liège - Belgium.#Case 64-77.

conditionnement les rapproche d'un médicament en la forme, mais les notices relèvent plus de conseils d'utilisation que d'une posologie avec des recommandations assez générales relatives notamment au tonus

#Toni Klement contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

De cette union sont issus Michèle née le 11 avril 1975 et Toni le 23 décembre 1979.

Joseph Daniel Toni et Philippe Joseph Toni, de la SCI du Rond Point, de l'établissement public Société du Grand Paris, de la commune de Villiers-sur-Marne, de l'établissement public territorial Paris Est

Acapulco avec à l'intérieur des traces de cocaïne, - Mickael E... acquis par Pasco Corporate INVTS et arraisonné le 24 octobre 1995 par le Panama où il était découvert dans des caches aménagées 2,3 tonnes

fait aucune mention ; que le second expert, spécialement interrogé sur ce point, a traité de la question des boues mais s'il a procédé à des estimations des quantités produites et répandues, 2 000 tonnes

l'exploitation en question à un ensemble de mesures et dispositions nouvelles, ce qui démontre que ces dernières étaient nécessaires au temps même ou la production réalisée était de l'ordre de 120 000 tonnes

ce danger réel était d'autant plus important, alors que la manoeuvre ne pouvait s'effectuer qu'avec une grande lenteur, comme le chauffeur et le témoin l'indiquent, compte tenu du poids (vingt cinq tonnes

soumis à une réglementation plus spécifique et que, par ailleurs, le transport n'a pas eu lieu sur une distance limitée" ; "et aux motifs qu' "en l'espèce, il s'agit d'un camion Volvo d'un PTAC de 13 tonnes

du cessionnaire, ce qui n'est pas en cause puisqu'il est affirmé au contraire que les prélèvements de ceux-ci auraient été plus faibles que ceux du cédant et auraient ainsi entraîné une hausse de la tonne-vapeur

que la Cour ait décidé, dans son arrêt du 10 juillet 1992 d'ordonner la réouverture des débats sur un certain nombre de points, ne l'autorisait pas à déclarer irrecevables, pour l'appréciation du bien tonde

conseil relative au caractère communicable du rapport établi à l'issue de l'inspection effectuée le 23 octobre 2008 dans les locaux d'une entreprise de restauration, à la suite d'une déclaration de toxi-infection

width:196.76pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block }     CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 80039/12 Toni

travaux en cause, de respecter les dispositions du décret du 29 novembre 1977, et, à tout le moins, de prendre des mesures évidentes comme le balisage des lieux où étaient manutentionnées des pièces d'une tonne

V... , ouvrier boiseur mis à disposition par la société Dilabat intérim, grièvement blessé en raison de la chute d'une plaque de béton de plusieurs tonnes qui lui a écrasé la jambe et qui a nécessité son