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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f00
2 juillet 2021
2 juillet 2021
, Présidente, et Mme Valérie GUILLAUDIER, Conseillère, chargée du rapport.
Source officielle3ème Ch.section A
677d80a4b032d83cfd3e7bb8
6 janvier 2025
6 janvier 2025
avocats 1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 7] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Valérie
Source officielle6e chambre
5fda10ef5b6bf4540ba54da1
3 octobre 2019
3 octobre 2019
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Juin 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Valérie
Source officiellesoc
613723b7cd5801467740d4a5
25 janvier 2001
25 janvier 2001
Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9111a
13 février 2014
13 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034d2e1c50fadbcfa52fdb4
15 septembre 2016
15 septembre 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Bernadette VAN
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdc2302e1ce0947227ff867
19 décembre 2018
19 décembre 2018
à agir à l'encontre de la SCI Vallée de la Seine, et en tout cas, mal fondée ; - condamner Madame [T] à payer à la SCI Vallée de la Seine la somme de 100.000 euros à titre de dommages intérêts pour
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616318c1e0639f4f1a04a509
29 septembre 2011
29 septembre 2011
: C2539 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/055731 du 25/01/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL
Source officiellesoc
61372374cd5801467740a033
20 janvier 2000
20 janvier 2000
René I..., demeurant ..., 4 / de Mme Marie-Marthe Y..., demeurant ... au Val, 5 / de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163514da2ead9ed860b6eec
23 juin 2011
23 juin 2011
Ils ajoutent qu'ils n'ont jamais reçu la lettre envoyée par la caisse primaire à l'hôpital du Val d'Yerres au sujet de leurs cotations.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400627_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, - les observations de Me Valensi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603716885420beb0cbe59339
11 juin 2015
11 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellesoc
613723c0cd5801467740db09
13 novembre 2001
13 novembre 2001
Chêne, 95610 Eragny-sur-Oise, 2 / du Comité d'établissement Renault Cergy-Pontoise, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; en présence : - du syndicat de la Métallurgie de la Vallée
Source officiellesoc
613720c2cd580146773ee240
17 mars 1988
17 mars 1988
d'un jugement rendu le 1er juillet 1985, par le conseil de prud'hommes de Nogent le Rotrou (section commerce), au profit de Mademoiselle Sylvie C..., demeurant à Meauce, La Loupe (Eure-et-Loir), La Vallée
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60325718c2e6448c790192b4
22 février 2018
22 février 2018
Il suffit de rappeler que la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne a reçu une déclaration d'accident du travail datée du 23 septembre 2013 concernant M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404679_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
représentée par Me Belovetskaya, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société Sertac, la société Octant Architecture prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Me Philippe Leblay
Source officielle19e chambre
5fd92779c60727066e0cbe1d
27 mai 2020
27 mai 2020
entre : SAS SODICO EXPANSION N° SIRET : 390 549 780 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Sandrine BOULFROY de la SCP BENOIST/REDON, Constitué/Déposant, avocat au barreau du VAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162c1c634defd4c4b3b459a
20 décembre 2012
20 décembre 2012
d'OISE, toque : 50 substitué par Me Firmine AKLE, avocat au barreau du VAL d'OISE, toque : 50 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 1] [Adresse 1] avisé - non représenté
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616258f8a2370d151415ac23
19 décembre 2013
19 décembre 2013
par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PONTOISE RG n° 07*00753 APPELANTE Madame [M] [I] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Jean-François GUILLEMIN, avocat au barreau de VAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bf1
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePage 22 sur 32