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1 207 résultats pour « Valérie LUCAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137228acd580146773fe371

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Vaille, demeurant ..., 31 / de M. Henri Y..., demeurant ..., 32 / de M. Gérard N..., demeurant ..., 33 / de M. Amar M..., demeurant ..., 34 / de M.

Source officielle

Page 22 sur 61

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e2ec25a97f0381f531b

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

diligences de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentées par la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Luca

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616294dadb5ccebfe3f3a681

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

DE TRAVAUX D'ISOLATION DE PROTECTION INCENDIE ET ISOLATION THERMIQUE DU VAL D'OISE dont le nom commercial est ISOVAL Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par la SELARL SELARL

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200878_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

enregistrés le 16 mars 2022 et le 11 août 2022, l'EARL de Cottainville, représentée par Me Petit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel la préfète de la région Centre-Val

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f617d

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

Michel X..., demeurant ... à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), 7°/ de M. Yves Y..., demeurant ... à Sainte-Luce (Martinique), et actuellement boulevard Kennedy, 8°/ de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407913_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Centrale solaire des Trois Vallées est rejetée.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1d8acdc6046d4714c3aa

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F89 Numéro de Procédure collective : 2024RJ119 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : STE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES POUR LA VALORISATION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cdd

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

L'intimée a été avisée à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 18 novembre 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Valérie FRANCILLETTE, greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cf0

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

L'intimée a été avisée à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 18 novembre 2013 GREFFIER Lors des débats, Mme Valérie FRANCILLETTE, greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cfd

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 18 novembre 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Valérie FRANCILLETTE,

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00454_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

D et Mme A et de Me Laveissière, représentant la communauté de communes du Val de l'Eyre. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a1922f9cdc6046d47534b95

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Greffier lors des débats : Monsieur Lucas VAZ DOS ANJOS, en présence de Madame Yannicke MERVAILLIE, greffière stagiaire ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228e7

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 janvier 1999, qui, pour importation sans déclaration de marchandises non prohibées ou fortement taxées, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dce

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Luc, - Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01302

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

ordonnances du président du tribunal de grande instance de Paris à faire procéder à des saisies-contrefaçon dans les locaux de diverses sociétés ; que la société et Mme Y... ont ensuite assigné les sociétés Luna

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a1b

Appel

10 juin 2003

10 juin 2003

Nä 02/02778 AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02475

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

l'utilisation des hélisurfaces dans la presqu'île de Saint-Tropez pour ne pas avoir déclaré à la police aux frontières un mouvement d'hélicoptère effectué le 16 juillet 2018 sur l'hélisurface « La mort du Luc

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6914a95e4322238c08a08e37

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[W] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Véronique Lucas-Duval, avocat au barreau de Val-de Marne, vestiaire : 474 DEFENDERESSE [2], sise [Adresse 5] représentée par Mme [N] [E], salariée munie

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2503532_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M. Fernandez, premier conseiller.

Source officielle
CC

civ3

6137217dcd580146773f4384

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle