CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720cecd580146773ee87a
28 janvier 1988
Le Gall, Valdès, Lecante, conseillers ; MM. X..., Bonnet, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.
Chambre sociale
66921893f3a19d0db6b71215
11 juillet 2024
, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer VAL
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210410
8 juillet 2021
Paris Val de Loire, défendeurs à la cassation.
5ème Chambre
DTA_2200079_20250603
3 juin 2025
En ce qui concerne la conformité du projet litigieux au PLUi du Val d'Ille-Aubigné : 10.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601608_20260204
4 février 2026
S’il n’est pas contestable que, par ladite décision, la MDPH a, pour la période du 1er septembre 2025 au 31 août 2028, orienté la fille du requérant vers le SESSAD du Val-d’Europe pour un « soutien à la
Pôle 1 - Chambre 11
64ae4b07a1775905dba3bc5a
11 juillet 2023
cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard du cabinet Actis Avocats, avocat au barreau du Val-De-Marne
1ère Chambre civile
668c340d894f7f4d2e0bcae8
2 juillet 2024
a été appelée l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [V] [A] veuve [C] née le 07 Octobre 1965 à MERICOURT (PAS-DE-CALAIS), demeurant 12 rue du Cher - 62218 LOISON SOUS LENS Représentée par Me Valerie
Chambre 4-8
5fdbdba2d1271fbad75b15a3
23 janvier 2019
représentée par Me Véronique X... de la Z..., avocat au barreau de LYON INTIMEES Société CPAM DU VAR, demeurant [...]
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300420
31 mars 2010
lotissement ; AUX MOTIFS tout d'abord QU'« il est constant que le pavillon de Mesdames Y... est pourvu d'une couverture à deux pentes et qu'un mur a été construit en bordure de la rue Charrière du val
Cour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b53
7 octobre 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 07 octobre 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Valérie FRANCILLETTE,
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03050_20250603
par les " gilets jaunes " mais qui avait été dégagé dès 20h00 par les forces de l'ordre, la réalisation du sinistre ne saurait être regardée comme résultant du mouvement social et contestataire, mais plutôt
ORTA_2517546_20260210
10 février 2026
précédent via le téléservice « demarches-simplifiees.fr » afin d’obtenir un rendez-vous pour le dépôt d’une « demande de renouvellement de titre de séjour ou de changement de statut », adressé au préfet du Val-de-Marne
6e chambre
5fdb62c0a280a340dfc57b95
14 mars 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC
Pôle 2 - Chambre 3
60346d73ae02ca5bbb6c3c5e
12 décembre 2016
, toque : PC 155 Etablissement Public CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 5] Assigné le 26.08.2014 à personne habilitée.
2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa440c7dc206c9eb7e31
16 janvier 2025
[R] [F], en sa qualité de gérant de la SCI Palus du Vallier, s'est engagé à vendre à M.
12ème chambre, éloignement
DTA_2502879_20250312
12 mars 2025
D, qui répond aux questions du tribunal ; - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne.
é de l'appel de l'assureur dirigéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2013:C200332
28 février 2013
X... a souscrit un contrat d'assurance automobile auprès de la société Groupama Paris Val-de-Loire (l'assureur) pour garantir successivement plusieurs véhicules dont il a déclaré être le conducteur principal
J.L.D.
6616d91663271232b2e4c410
10 avril 2024
Je vais prendre ce vol pour voir ma famille. Je ne reviendrais pas en France pendant toute la période de l’interdiction et même plus.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101092
13 septembre 2013
de la conception, ni l'absence de connaissance respective des parents de leurs biographies, ni le fait, si son abandon était envisagé, de confier l'enfant née de cette relation au père de l'enfant plutôt
61372130cd580146773f1b9c
30 mai 1990
Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
Page 22 sur 101