Elle affirme qu’elle ne pouvait pas s’enfuir par peur de ne jamais pouvoir se délivrer du mauvais sort que le prêtre vaudou lui avait jeté.

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Estelle Y..., non comparante ... 68290 LAUW

N°289 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS MB IMMO EURL TMJM à enseigne ESTEVE IMMOBILIER / SAS SEVEN AT HOME ROLEGENERAL : N° 2024 008472 JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE

C..., occupante sans droit ni titre de la parcelle cadastrée section OC n°29 abritant le Fort du Mont Vaudois, de quitter sans délai cette parcelle en évacuant les lieux de tous animaux, objets, véhicules

G : 13/ 00917 Mme Estelle X... C/ Me Stéphanie Y...

La SCI ESTELLE n'a pas conclu s'agissant du présent incident.

B C, - et les observations de Me Marion, avocate du syndicat d'estive de Saulzet-le-Froid. Considérant ce qui suit : 1. M. A C, M.

Ces raisons économiques nous ont conduit à fermer notre site de Saint Estève. Cette fermeture entraîne la suppression de l'ensemble des postes de travail dont le vôtre.

DESMAREST-METGE [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Gwenaelle VAUTRIN de la SELARL VAUTRIN AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019-222

X... le 26 janvier 2012, un juge des tutelles a ouvert la tutelle de leurs enfants mineurs Romain, Antoine et Mathis ; que par délibération du 12 septembre 2012, le conseil de famille a désigné Mme Estelle

INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN Sise [Adresse 2] Représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE

GILQUIN-VAUDOUR Assesseur : F. ROULET-PLANTADE Assesseur : J. MALBET Greffier : J. SERAPHIN DEMANDEUR : M. [D] [P] 6 Hameau de Rilly 45190 CRAVANT comparant et assisté par Maître M.

juridictionnelle de [Localité 6]) EXPEDITION GROSSE Délivré le La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 13 Novembre 2025, en chambre du conseil où siégeait Arnaud GILQUIN-VAUDOUR

Par déclaration du 22 juillet 2011, Estelle X...a interjeté appel de ce jugement.

Contestant ces deux mesures, Mme Estelle X...a saisi le conseil de prud'hommes du Mans le 28 décembre 2010.

PLASTIQUES VAL DE LOIRE, demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] INTIMEE représenté par Me Sandrine ARNAUD, avocat au barreau de BESANCON Nous, Christophe ESTEVE, Président de chambre, Magistrat

par Me Claude VARET, avocat au barreau de BESANCON, absente Monsieur [F] [L], demeurant [Adresse 1] [4] SA, demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE

Estèves A..., demeurant Résidence Gabardan, 40100 Dax, 3°/ de Mme Claudine Z..., prise en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.

Y..., de Beaumont et Vautrin font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bar-le-Duc, 17 novembre 2006) de ne pas avoir annulé les élections des membres du comité d'entreprise et des délégués

base légale au regard des textes précités" ; Mais attendu qu'après avoir relevé que, selon le jugement déclarant les époux F... adjudicataires, seuls le cahier des charges, les dires et le jugement vaudront