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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2402603_20241112
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernabeu ; - et les observations de Me Farhat-Vayssière pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2501267_20250417
17 avril 2025
A C, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre à l'Etat de produire l'arrêté n° 11799 du 15 septembre 2023 signé ainsi que
3ème chambre
DTA_2300069_20250429
29 avril 2025
B A C, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2022 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, confirmant la décision
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-413007-413188
20 septembre 2001
La cour d’appel de Vaasa condamna la requérante pour diffamation publique simple, c’est-à-dire par négligence, infraction distincte de celle de diffamation publique aggravée, consistant à imputer délibérément
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1123JUD005485700
23 novembre 2004
    La société M.R. fut représentée dans la procédure devant le tribunal de district de Vaasa par une avocate, P.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244393
2 juillet 2025
Vasya Boykov METODIEV 1993 Bulgarian   73. Kiril Silviev MIHAYLOV 2011 Bulgarian   74. Mariyan Silviev MIHAYLOV 2016 Bulgarian   75. Trayan Silviev MIHAYLOV 2015 Bulgarian   76.
2ème chambre
DTA_2201633_20250411
11 avril 2025
A contre VASSAL " et " Assurance multirisque O'UYAPI " n'ont pas non plus de lien direct avec l'illégalité du permis d'aménager précité.
CHAMBRE 3
DTA_2202689_20260318
18 mars 2026
A... souhaitent construire une maison individuelle avec piscine sur une parcelle cadastrée section CY n° 750 située 135 rue des Vasates à Biscarosse (Landes).
1ère ch. civile
63c79bd3da31367c908eb87b
17 janvier 2023
Il soutient que la lettre recommandée produite n'est pas valade puisqu'adressée en mars 2020, ils considèrent l'avoir assigné en juin 2020 alors qu'il a été assigné au fond le 15 juillet 2013, l'acte introductif
1re Chambre C
6035ddace33921441dfa334e
11 février 2016
naissance 4] 1941 à [Localité 2] demeurant [Adresse 6] représentées par Me Elsa VALENZA substituée par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocats au barreau d'Aix-en-Provence assistées par Me Sylvaine VASSAL
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:451962.20211119
19 novembre 2021
Patrick Jeandot et Thierry Vayssier, à la société Bureau Michel Forgue, à la société CRX Management, à la société Thermibel, à la société Covea Risks, à la société Eléments ingénieries, au Bureau Veritas
3ème Chambre
DTA_2302534_20250410
10 avril 2025
Willem, rapporteur public, - les observations de Me Vassal, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Mme D C, mère de M.
Cour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85018
3 octobre 2000
69427 LYON CEDEX 03 Convoqués, Représentés par Maître HALPERN, avocat au barreau de LYON, C.G.E.A DE CHALON S/SAONE 22/24 Avenue Jean Jaurès BP 338 71108 CHALON S/SAONE Convoqué, Représenté par Maître VALADE
Juge des référés
DCA_26NT00419_20260320
20 mars 2026
A... représenté par Me Vayssières, demande au juge des référés de la cour : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
DTA_2400139_20240130
30 janvier 2024
Sauton a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Farhat-Vayssière pour M.
Aide sociale
DTA_2404154_20260123
23 janvier 2026
A..., à Me Farhat-Vayssière et à la caisse d'allocations familiales du Var. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026. La magistrate désignée, Signé M. C...
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0504DEC007561901
4 mai 2004
The bank appealed to the Court of Appeal of Vaasa and demanded that M. be declared insolvent due to its debt. The bank seems to have been the only creditor at this stage.
AFFAIRE COURANTE
69c40365cdc6046d47eaa48d
Demandeur (s) : [Etablissement 1] [Adresse 1] N° SIREN : 521 302 240 Représentant (s) : Maître BOUVIER Amandine Défendeur (s) : [Etablissement 2] [Adresse 2] N° SIREN : 851 257 378 Représentant(s) : Me VAYSSETTES
Pôle 6 - Chambre 11
603245979290647bae2844d9
13 mars 2018
ès qualités de Mandataire liquidateur de l'Association CERCLE WAGRAM [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean PRINGAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 substitué par Me Laure VAYSSADE
603245979290647bae2844e5
] ès qualités de Mandataire liquidateur de l'Association CERCLE WAGRAM [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean PRINGAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 substitué par Me Laure VAYSSADE
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