douleurs abdominales et pelviennes, même si leur cause n'a pu encore être déterminée ; qu'en répondant par la négative, lors de la souscription de la police, à la question précitée, alors que la veille

d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, au motif qu'ils comportaient les références de publication ce qui permettait d'accéder aux actes pour connaître les caractéristiques, la cour d'appel n'a pas veillé

chambre de l'instruction a statué en méconnaissance des règles de convocation d'avocat et de comparution de l'intéressé, alors : 1°/ qu'une convocation mentionnant un changement d'horaire envoyée la veille

Selon les dires initiaux du mari de Madame [F] [A], celle-ci s’est accroché à une pièce du ventilateur avant de chuter dessus; par la suite il précisera que le ventilateur lui a ouvert la jambe et se faisant

mixte anaphylactique par sensibilisation latente au formaldehyde, et toxique en rapport avec une alcoolémie élevé ; que selon cet expert, l'hypoxémie était possible en relation avec l'absence de ventilation

X..., qui avait tenté de remédier à l'humidité affectant un lot acquis en 1980 dans un immeuble en copropriété ... en faisant exécuter des travaux de ventilation en 1981, une isolation thermique extérieure

l'isolation de leur appartement, et les travaux concernant celui-ci ayant cependant été inclus dans le devis soumis à l'approbation de l'assemblée générale et compris dans le montant du prêt, sans que la ventilation

Y..., ont signé le 15 juillet 1987 une convention aux termes de laquelle, après avoir approuvé les comptes annuels de la société au 31 décembre 1986 et la ventilation du compte de résultat par associé

les pourvois principal, incident et provoqué ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Angers, 21 février 1994), que la société Foc a fourni des gaines destinées à des systèmes de ventilation

entrepris la construction d'une maison, a reçu les travaux sans réserve le 17 mars 1997 ; que Mme X..., acquéreur de cette maison l'ayant mis en demeure de reprendre l'enduit de façade et de réparer la ventilation

articles 282, 295, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats ne mentionne pas que la liste du jury de session a été signifiée à l'accusé au plus tard l'avant-veille

matière de raccordement d'eau potable, d'électricité et d'évacuation des eaux usées ; que même si le maître d'ouvrage a confié à un entrepreneur le soin de réaliser ces opérations, il lui appartient de veiller

Y... ne voulait pas qu'elle le voit", que "la veille de sa mort, elle voulait voir son fils", que "pour l'enterrement de "Mamy" il (Georges Y...) n'a pas fait prévenir son fils et pourtant "Mamy" le voulait

X... n'avait commis aucune faute grave en s'abstenant de veiller à la souscription de nouveaux contrats d'assurance concernant la flotte de véhicules appartenant à l'entreprise, sans rechercher si, en

Y..., qui n'aurait pas veillé au respect des prescriptions des permis de construire, était à l'origine de la condamnation pénale prononcée à l'encontre de M.

l'arrêt d'avoir rejeté des débats des écritures et des pièces communiquées le 5 décembre 2001 alors, selon le moyen, que le juge ne peut déclarer irrecevables comme tardives des conclusions déposées la veille

[S], alors « que le procureur général doit déposer ses réquisitions au plus tard la veille de l'audience de la chambre de l'instruction devant laquelle la procédure est écrite ; que le ministère public

obtenus suite à la réorganisation du service juridique avec effet au 1er janvier 2013, en sus de la classification de niveau VII, alors « que la cour d'appel a elle-même constaté qu'au 31 décembre 2012, veille

de La Réunion, du chef de violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente en réunion, alors « que le procureur général doit déposer ses réquisitions au plus tard la veille

civile faisait valoir, d'une part, que X..., seul titulaire avec le directeur du magasin d'une clef permettant de connaître, à tout moment de la journée, le total provisoire des sommes encaissées, ventilées