(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de M.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1990 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de la société anonyme Procter et X... France, ...

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société Advance Tapes France, société à responsabilité

Ponte, épouse Y..., demeurant tous deux ... de la Fontaine, 78130 Les Mureaux, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sihème Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 20 juin 2001) d'avoir organisé son droit de visite sur ses enfants mineurs dans un centre de médiation familiale, alors, selon le moyen, que le même arrêt

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mai 2001) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs et de l'avoir condamné à verser une prestation compensatoire sous la forme d'un

Abderrahmane X..., engagé en 1998, par la société CGEA Transport, en qualité de "conducteur receveur" et licencié le 23 août 1999 pour faute grave, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 20 juin 2002

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

Mme [B] [F], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° C 24-60.082 en annulation d'une décision rendue le 5 décembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Versailles

Jean-Marc Y... sur la liste électorale de la commune de Verdets, alors que cet électeur ne serait pas personnellement inscrit au rôle d'une des quatre contributions directes communales ; Mais attendu

B habite Verfeil, à proximité de la piscine municipale, ouverte l'été. En 2020, la commune de Verfeil a fait remplacer les pompes de l'établissement de bains.

; "aux motifs qu'il résulte du rapport de la société d'expertise comptable Seges que "les comptes annuels établis par la société Verdi ne sont pas réguliers, sincères et ne donnent pas une image fidèle

Par suite, au regard du droit de propriété, les dispositions des articles 3 et 4 de la loi [Verdeille] n’apparaissent pas contraires à la Convention (...)

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Jeanne-Claudie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1999 par la cour d'appel de Versailles

articles L. 423-13, L. 433-9 du Code du travail et L. 65, L. 67 et R. 57 du Code électoral, la fédération des travailleurs de la construction CGT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Versailles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 20 janvier

moyen commun aux huit pourvois, tel qu'annexé : Attendu que pour des motifs tirés d'une violation des articles L. 122-14-2 et L. 321-4 du Code du travail il est fait grief aux huit arrêts attaqué (Versailles

suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région centre, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles