Gérard Y..., demeurant à Verquières (Bouches-du-Rhône), Mas Les Jésuites, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

tels qu'ils figurent aux mémoires et sont reproduits en annexe : Attendu que la cour d'appel a constaté que la chambre de Mme X... comportait une fenêtre à double vitrage, sécurisée, pouvant être verrouillée

séquestration ou détention arbitraire suivi d'une libération avant le 7e jour ; "aux motifs propres que, "il est constant que sur les instructions données par Jacques X... à Christine Y..., celle-ci a verrouillé

prix minoré de 400 000 francs ; qu'il ressortait des éléments du dossier que le prévenu, fort de ses relations d'affaires avec la partie civile et pressentant une bonne affaire, avait dès le départ verrouillé

1999 ; Cet avis justifie une nouvelle expertise, la mission de l'expert devant être limitée à la détermination de la valeur du bien au jour le plus rapproché du partage ; - Sur la propriété de la Vernusse

demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation mise à sa charge au titre de l’année 2021 pour un montant de 393 euros à raison du logement situé 53, rue Charles Verlin

[L] a acquis un véhicule Hyundai i35 auprès de la SARL Verrouil pour un prix de 27 400 euros avec reprise du véhicule commun Hyundai Matrix 1,5 pour la somme de 400 euros.

Le chauffeur, dans son dépôt de plainte, a précisé que la porte arrière du camion n'était pas verrouillée et n'avait pas de plomb, qu'il n'a rien vu ni entendu et ne peut rien dire sur le vol.

seuls les feux d'artifice pouvaient avoir causé l'incendie, étant observé que la distribution électrique des bâtiments était vétuste, que l'origine humaine, alors que la porte d'entrée n'était pas verrouillée

deuxièmement, indépendamment du point de savoir si l'incendie avait une origine criminelle, les juges du fond devaient rechercher si la société LBN n'avait pas commis une faute lourde en s'abstenant de verrouiller

criminelle, les appelants ont fait état d'une forte tension entre plusieurs habitants du village, et allégué qu'il était plausible puisque de surcroît la porte de la remise était fermée mais non verrouillée

soustraction frauduleuse consécutive notamment à l'effraction de celui-ci et que pour être garanti, l'assuré doit ne pas avoir laissé les clefs du véhicule dans, sur ou sous celui-ci, avoir fermé et verrouillé

I... ignorait si la porte du bureau était verrouillée, il reconnaît ne pas avoir tenté de l'ouvrir (pièce 9-3) ; que l'attestation de Mme T...

établi qu'il n'ait pas respecté les conditions de transport d'armes prévues par l'article R. 315-4 du code de la sécurité intérieure alors qu'il dispose dans son véhicule d'un équipement spécialisé et verrouillé

remorque placée en position arrière contre le quai de déchargement de l'enceinte de l'entrepôt de la société Sovetrans dans lequel jamais aucun vol n'avait eu lieu, afin que les portes, elles-mêmes verrouillées

Elle a ensuite été nommée, à compter du 1er septembre 2022, adjoint administratif principal de 2ème classe stagiaire affectée au collège Paul Verlaine dans le 12ème arrondissement de Paris pour y effectuer

Lane Cobhan, Surrey KT00 2PD (Grande-Bretagne), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : - de Mme Chantal Y..., épouse X..., demeurant ..., 69740 Genas et actuellement Le Bourg, 03390 Vernusse

que par le remplacement des platines de plomb des descentes d'eaux pluviales et le traitement des dalles "Marlux" ; qu'ainsi, les premiers juges en prévoyant la mise en place de platines de plomb vernissé