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53 752 résultats pour « Vincent Dony »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137222fcd580146773faeb8

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Marcel X..., demeurant à Harly (Aisne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 1re section), au profit de la société Les Fils de Louis Y..., dont le

Source officielle

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CC

cr

6137266fcd58014677425870

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

des débats devant le premier juge et la Cour que, le 28 février 1996, vers 13 h 30, un bloc de neige et de glace est tombé du toit de l'immeuble appartenant à la copropriété l'Emeraude à Puy-Saint-Vincent

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6a0f5b5ecdc6046d477c5a0c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

carrelage pour le lot sol/faience, - la société Morbihannaise de sol pour le lot parquet, - la société Guerin peintures pour le lot peinture, - la société Sopec pour le lot plomberie, - la société Vincent

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002430_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Par un contrat signé le 12 avril 1999, la SCI Marie Vincent II, dont Mme G et Mme C sont associées à hauteur de 15% et M. et Mme D à hauteur de respectivement 30% et 15%, a acquis en crédit-bail un immeuble

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002431_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Par un contrat signé le 12 avril 1999, la SCI Marie Vincent II, dont Mme G et Mme C sont associées à hauteur de 15% et M. et Mme D à hauteur de respectivement 30% et 15%, a acquis en crédit-bail un immeuble

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002467_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Par un contrat signé le 12 avril 1999, la SCI Marie Vincent II, dont Mme G et Mme C sont associées à hauteur de 15% et M. et Mme D à hauteur de respectivement 30% et 15%, a acquis en crédit-bail un immeuble

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9afaacdc6046d47a528f7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b05acdc6046d47a5361f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ROLE N° 2026L01536 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b075cdc6046d47a53885

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DE CHAUFFAGE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f9ab3454b98788f14ce

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ainsi, il n’y a pas lieu de donner acte à Monsieur [R] [H] de ce qu’il se réserve le droit de solliciter une indemnité au titre de son préjudice financier.

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CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e97

Appel

10 janvier 2018

10 janvier 2018

La SAS ABCM Invest Consulting, dont la demande principale est rejetée, devra supporter les dépens et participer aux frais de défense engagés par Monsieur Vincent X..., PAR CES MOTIFS : NOUS, premier

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01103_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

La commune n'a donc pas commis de faute en s'abstenant de prescrire cette participation par le permis de construire délivré à la SARL Demeure Loredana. 5.

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CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b2f

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Vincent Delpuech Les Bureaux du Méditerranée 39 Boulevard Vincent Delpuech 13255 MARSEILLE CEDEX représenté par la SCP TOUR - LAVILLE, avocats au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01021

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Y..., C..., Z... et D..., a fait l'objet le 23 avril 1998 d'une déclaration de sortie de flotte ayant donné lieu au versement d'une prime d'arrêt définitif d'activité de pêche de 2 906 000 francs (443

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100223

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

milliers d'euros en particulier fin décembre 2011 et que la mère de Monsieur Vincent X... fut dans l'incapacité de donner une explication ; que le 28 mai 2012, de retour de chez le médecin, Monsieur

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CC

soc

61372513cd5801467741ac21

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

X... a été employé sans contrat de travail par la société Garage de Vincennes ; que l'employeur a été condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis pour avoir dissimulé l'emploi de ce salarié depuis

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CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f309

Appel

16 janvier 2012

16 janvier 2012

X... a reconnu ne pas être allé à la Préfecture et que s'il était avec un client lorsque l'instruction lui a été donnée, cela ne l'empêchait nullement de s'y rendre par la suite ; - que Vincent X... n'a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b40b

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Et ledit jour, la Cour ne pouvant se constituer de la même façon, le Président, usant de la faculté résultant des dispositions de l'article 485 du code de procédure pénale, a rendu l'arrêt dont la teneur

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c17

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

par le magistrat instructeur et confié au professeur B... expert en matière d'incendie explosion ; que les éléments de faits et techniques recueillis par l'expert font ressortir que l'incendie a été violent

Source officielle
CC

civ1

6137216ccd580146773f39f4

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

(7e chambre A), au profit : 1°/ de la société Auxiliaire de Crédit, société anonyme, dont le siège social est à Lille (Nord), ..., 2°/ de l'Union des assurances de Paris UAP, dont le siège social

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