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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df7
28 janvier 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2008 No / 2008 Rôle No 02 / 10631 Nicolas X...
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6253cb88bd3db21cbdd8db6f
31 mars 2011
Deux enfants sont issus de leur union : Nicolas, né le 11 septembre 1997, Vincent, né le 7 février 2001.
civ1
613723facd58014677410ab3
23 mai 2002
..., et ayant une succursale place de la Rénovation, 97110 Pointe à Pitre, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 2000 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit de Mme Nicole
Trib. de Commerce
69fdbe0fcdc6046d47088d16
7 mai 2026
Situation active/passive Un inventaire a été établi par la SELARL VINCENT NEYT, Commissaire de Justice [Localité 1] le 31 janvier 2025.
61372270cd580146773fd053
23 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y... épouse Z..., demeurant à Frontignan (Hérault), ..., en
Service des Référés
69eafe4bcdc6046d4757871d
22 avril 2026
ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 10 mars 2026 Monsieur [Z] [N] né le 19 Septembre 1945 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nicolas
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
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13 janvier 2026
Rôle 2025 004205 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard
69dadf1ecdc6046d47ee6e5b
Rôle 2025 004231 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges débats · Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur
69dadf83cdc6046d47ee748c
Rôle 2025 004242 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur
69dadf9bcdc6046d47ee7620
Rôle 2025 004247 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur
69dadfa6cdc6046d47ee76bd
Rôle 2025 004249 Jugement du 13 janvier 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard
69dadfb2cdc6046d47ee7792
Rôle 2025 004250 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard
69dae0f4cdc6046d47ee8b29
Rôle 2025 004322 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard
A... le Procureur de la République, le 13 Mars 2001c/Monsieur Y
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2 décembre 2002
J... cours de son audition, Nicolas F reconnaissait également avoir participé, en compagnie d'Étienne A..., et à la demande des trois frères Sébastien, Vincent et Thomas I..., à l'agression des grands-parents
4ème chambre
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21 mai 2026
Jugement Contradictoire rédigé par Nicolas BIHAN, prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : S.A.S.
Chambre sociale 4-4
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2 avril 2025
Jugement rendu le 15 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 22/00098 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent
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8 février 2012
ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Vincent X... ... 75012 PARIS ayant pour avocat
cr
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23 octobre 2002
Nicolas, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 7 août 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de meurtre, a prononcé sur
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29 mars 2006
Nicolas A... lui avait demandé pendant leur rapport sexuel : " si tu veux on ne le fait pas " elle a fini par reconnaître que Nicolas A... lui avait demandé avant de la pénétrer si elle était d'accord
3ème Ch. Civile Cab. 1
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1 avril 2025
Civile Cab. 1 N° RG 23/07037 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEI5 Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas MEYER Me Nicolas RAPP Le Le greffier Me Nicolas MEYER Me Nicolas RAPP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE