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1 406 résultats pour « Vincent ROUSSIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037605888

Admin. suprême

12 novembre 2018

12 novembre 2018

Vincent Uher, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle

Page 22 sur 71

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

VINCENT - ROUSSIN

SIREN 883194466Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

30/06/2026

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Dépôts des comptes

VINCENT - ROUSSIN

SIREN 883194466Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

25/06/2025

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Dépôts des comptes

VINCENT - ROUSSIN

SIREN 883194466Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

13/06/2024

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Dépôts des comptes

VINCENT - ROUSSIN

SIREN 883194466Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

22/06/2023

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Dépôts des comptes

VINCENT - ROUSSIN

SIREN 883194466Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

25/11/2022

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CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038530396

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038713944

Admin. suprême

1 juillet 2019

1 juillet 2019

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037478635

Admin. suprême

8 octobre 2018

8 octobre 2018

Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033581190

Admin. suprême

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032408991

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

Romain Victor, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000031398878

Admin. suprême

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Romain Victor, maître des requêtes, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

3ème - 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000032064649

Admin. suprême

15 février 2016

15 février 2016

Romain Victor, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Vincent, Ohl, avocat de

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036673252

Admin. suprême

5 mars 2018

5 mars 2018

Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036040458

Admin. suprême

17 novembre 2017

17 novembre 2017

Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490685.20241009

Admin. suprême

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

678b47128cafc520068c1653

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[W] [V] aux entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de Maître Romain CHERFILS, membre de la SELARL LEXAVOUE AIX-EN-PROVENCE, avocats associés aux offres de droit.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68676be4fdaf41a8356be70d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LACANI venant aux droits de la SARL DREAM YACHT TRAVEL, représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Marc BERNIE de la SELARL

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487824.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:496756.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90976

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

née le 24 Novembre 1954 à BONE (ALGERIE) ... 84110 VAISON LA ROMAINE Défaillante Melle Christelle A... née le 21 Juin 1972 à SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO (20144) ...

Source officielle
CC

civ3

6137235fcd58014677408f37

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Bonaventure Z..., ayant demeuré ..., décédé, aux droits duquel viennent ses héritiers : - M. Paul Joseph Z..., demeurant ..., - Mme Z...

Source officielle
TJ

Référé

687ffe59249b152198e8645d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MINUTE N° RG - N° RG 25/00072 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2ZG Me Guillaume BARNIER Maître [A]-[O] [Z] de l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON Me Romain GEOFFRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

659c4c015882b39b2e739e2e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

BOUKIOUDI, avocat au barreau de PARIS,vestiaire E 0283 DÉFENDERESSE Madame [U] [N] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] (dernière adresse connue) non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e88b5f3ea43407b9fbaf62

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En l’espèce, le 27 mars 2024 vers 10h30, Madame [O] circulait à pied sur le trottoir de la Rue Saint Vincent à Alès, entre les commerces des enseignes PETIT CASINO et FRED MOBILE.

Source officielle