Vincent Grenier et Mme Hélène Philippe, son épouse, ès qualités d'administrateurs légaux de leurs enfants mineurs : Martin Grenier et Thomas Grenier, 3°) Mlle Nathalie Y..., demeurant ..., représentée

Thomas Andrieu, M. Nicolas Polge, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Vincent Mazauric, conseillers d'Etat et M.

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société A... et Thomas

publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingtcinq avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de Me ANCEL, et de Me VINCENT

Raynaud, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de Me Vincent, avocat de la société

Maître Vincent Y...ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS APOLLONIA demeurant ... non représenté Monsieur Jean-Pierre Z... né le 31 Mars 1948 à ALGER (ALGERIE) demeurant ...

mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, de la société civile professionnelle VINCENT

Thomas H..., agent de sécurité, rapport dont il résulte que c'est le premier qui a commencé à « Bousculer l'agent de sécurité en levant le poing … ». M.

ATRIUM Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELARL Cabinet Vincent

Représentées toutes deux par Me Jean-Michel HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 Ayant pour avocat plaidant, Me Vincent PERRAUT, avocat du même cabinet INTIMES

G. 11/ 00108 ----------------------- Vincent C... C/ SA ESPACES VERTS X...

- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP ALRIQ, BURGOT, CHAUVET, avocat au barreau de PARIS, INTIME Monsieur Jean-Luc Y... 2 rue des Coquelicots 51190 AVIZE COMPARANT,concluant par la SCP THOMA-LE

R. 631-24, alinéa 1er, du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société PN béton Bolbec a été mise en redressement judiciaire le 18 février 2011, les sociétés FHB et Catherine Vincent

R. 631-24, alinéa 1er, du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Poimboeuf BLMS a été mise en redressement judiciaire le 18 février 2011, les sociétés FHB et Catherine Vincent

et R. 631-24, alinéa 1er, du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société BP finances a été mise en redressement judiciaire le 18 février 2011, les sociétés FHB et Catherine Vincent