La preuve en est que, quelques jours après, le 28 mai, (...) les terroristes ont assassiné Walter Tobagi.

N° RG : 2024P02997 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Mme [D] [P] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : SARL RESTAURANT WALT Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président Mme Aude WALTER, juge M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 03/07/2024 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC ARRÊT du 03 JUILLET 2024 n° : - N°

Bastia, prise en la personne de son gérant Monsieur Paul-Louis Y..., demeurant audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1987, par la cour d'appel de Bastia, au profit de Monsieur Walter

Jacques SULTAN, président, Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PAU, 16 AVRIL 1970) D'AVOIR DECLARE INOPPOSABLES A LA MASSE DES CREANCIERS, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 478 DU CODE DE COMMERCE, LES PAYEMENTS FAITS PAR WALTER

Dominique FAGUET, président, Mme Aude WALTER, juge M. José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

QUE LA COUR D'APPEL AVAIT DECLARE QUE LES FONCTIONS DE DAME WALTER NE COMPRENAIENT PAS LA CONCEPTION DES CONCLUSIONS ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE, APPRECIANT SOUVERAINEMENT

Walter X..., demeurant La Chabaude à La Roque d'Anthéron (Bouches-du-Rhône), en cassation d'une décision rendue le 16 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; LA

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge prononcée publiquement par M. Jacques SULTAN, président M.

B..., représenté par Me Walther, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, Mme B D, représentée par Me Walther, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

B..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme B A née C, représentée par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code

B..., représentée par Me Walther, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

B..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter