Marie B..., épouse A..., demeurant ..., 3 / de Mme Valentine B..., épouse D..., demeurant ..., 4 / de Mme Huguette E..., veuve Z..., demeurant Résidence La Chênaie, bâtiment A, ..., 5 / de Mme Yolande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande A..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22

Michel Z..., 2 / Mme Yolande Y..., épouse Z..., demeurant tous deux 1942, Route de Viols le Fort, 34380 Saint-Martin-de-Londres, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1997 par la cour d'appel

Edoukou Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1999 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nanterre, au profit : 1 / de Mme Yolande X..., demeurant

en cassation de deux jugements rendus le 27 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Forbach (section activités diverses), au profit : 1°/ de Mlle Martine Y..., demeurant ..., 2°/ de Mlle Yolande

Christian X..., demeurant Pont duuilly à Riec-sur-Belon (Finistère), 28) de Mme Yolande X..., née Le Berre, demeurant Pont duuilly à Riec-sur-Belon (Finistère), défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Yoland E..., demeurant 101, rueabriel Macé, La Bretagne à SainteClotilde (Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1993, où étaient présents : M.

Patrick X..., demeurant 21, résidence Yolande, Bât. 4, Porte 21, 17700 Surgères, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société

mixte Courbevoie-Danton), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles (chambre des expropriations N° 19/1995), au profit : 1°/ de Mme Yolande

mixte Courbevoie-Danton), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles (chambre des expropriations, n° 20/1995), au profit : 1°/ de Mme Yolande

Francis B..., 2°/ de Mme Yolande X..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Yolande X..., demeurant ..., 2°/ du syndicat du commerce 78, dont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande X..., demeurant à Aubenas (Ardèche), Labegude, Bar de l'Avenir, en

Bon Encontre, en cassation d'un arrêt rendu le 28 août 1996 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de Mme Yolande X... veuve Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Mme

Z..., pris ès qualités de liquidateur judiciaire de Mme Yolande A..., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Jean-Marie X..., 2 / de Mme Yolande X..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) Delage, venant aux droits des consorts B..., dont le siège est ..., 4 / de Mme Annie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Yolande Y..., épouse A..., demeurant ... par Annot, 2°

Ezio Y..., 2°/ Mme Yolande Y..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de M.