Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre 2020 et 15 mai 2023, la SNC Hôtel Grill d'Aix-les-Bains, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 mai 2021 et le 13 septembre 2022, la SCI Colleaux, représentée par Me Zapf, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2022 et le 16 juin 2023, la SAS Nexans France, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, la SARL Gestion Hôtels Moulins représentée par Me Zapf demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

n° 21MA03895 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis sous le n° 21TL03895 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Hôtel du Pirée, représentée par Me Zapf

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 mai 2022 et le 12 janvier 2024, la société en nom collectif (SNC) Hôtel Nice Californie, représentée par Me Zapf, demande au

suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 avril 2022 et le 2 mars 2023, la société en nom collectif (SNC) Invest Hôtels Marseille - Bonneuil - La Roche - Bordeaux, représentée par Me Zapf

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 avril 2022 et le 3 mars 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Gestion 2 hôtels (G2H), représentée par Me Zapf, demande

suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 avril 2022 et le 22 juin 2023, la société en nom collectif (SNC) Invest Hôtels Marseille - Bonneuil - La Roche - Bordeaux, représentée par Me Zapf

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2023, la SAS Campeli, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement

devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2022, et un mémoire distinct portant question prioritaire de constitutionnalité, enregistré le 25 août 2022, la SARL Capalog, représentée par Me Zapf

devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2022, et un mémoire distinct portant question prioritaire de constitutionnalité, enregistré le 25 août 2022, la SARL Gamalog, représentée par Me Zapf

devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2022, et un mémoire distinct portant question prioritaire de constitutionnalité, enregistré le 25 août 2022, la SARL Cetalog, représentée par Me Zapf

devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2022, et un mémoire distinct portant question prioritaire de constitutionnalité, enregistré le 25 août 2022, l'EURL B.A.Log, représentée par Me Zapf

: Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, et un mémoire distinct portant question prioritaire de constitutionnalité, enregistré le 16 septembre 2022, la SARL Sovinpar, représentée par Me Zapf

04/2019 43185/11 ELVAN ALKAN AND OTHERS 23/10/2018 23/01/2019 18356/11 ERYİĞİT 10/04/2018 10/07/2018 10491/12 İBRAHİM KESKİN 27/03/2018 10/09/2018 45721/09 SÜLEYMAN EGE 25/06/2013 04/11/2013 25774/09 ZAFER

Zafer, - F... Gérard, - G... Nicole, - H... Serge, - I... Michel, - J... Michel, - K...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, la SAS Transports Michel, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, la SASU Solotra, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à ce que

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, la SASU Mayer Transports, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à