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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6617cdc6046d47cab7e2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d454acdc6046d47451d12

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217053_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

de l'affection du requérant a été posé en 2017 et que l'intéressé a débuté son traitement en 2019 ; son traitement actuel n'est pas disponible dans son pays d'origine ; - et les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324384_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

C ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2327537_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

décembre 2023, tenue en présence de Mme Decock, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Aubert ; - les observations de Me Moller, représentant Mme A ; - et les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403162_20240224

Administratif

24 février 2024

24 février 2024

A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2402536_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

A, assisté d'un interprète en sonike, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens - et les observations orales de Me Zerad, avocat du préfet de police, qui conclut aux mêmes fins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404713_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

B, présent, qui reprend ses écritures et insiste sur l'urgence de la situation ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la demande tendant à la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2433629_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Séval a lu son rapport et entendu les observations de Me Mourre substituant Me Pigot, représentant Mme A et de Me Zerad, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête, la condition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2414528_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2415308_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Mme A, qui reprend ses écritures et précise qu'à la suite de la décision du 8 décembre 2023, la requérante a présenté un nouveau dossier comportant de nouvelles pièces ; - et les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220373_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A : - les observations de Me Ledesert et Me Arabov, pour Mme C présente ; - les observations de Me Zerad, pour le préfet de police.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327949_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

produits par le préfet de police font état d'une demande de carte de résident alors que l'intéressé a présenté une demande de titre de séjour portant la mention " salarié " ; - les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220350_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A ; - les observations de Me Ledesert et Me Arabov, pour Mme C présente ; - les observations de Me Zerad, pour le préfet de police.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6973f3adcdc6046d477d29c0

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZEARD

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

63d4cd3292a57405de3318b1

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

GEFFROY, Greffière ; APPELANT : Madame [X] [E] Actuellement au Groupe Hospitalier du [Localité 3] [Localité 3] née le 18 Février 1959 à [Localité 4] assistée de Me Hadda ZERD INTIMÉS

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

698025bacdc6046d4796d5b8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695c1e3075782d5f06e4c5e6

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6978a79fcdc6046d47dbe631

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62df8565f7f152a44182885b

Appel

23 juillet 2022

23 juillet 2022

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle

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