CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6a1e6617cdc6046d47cab7e2
28 mai 2026
de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
6a0d454acdc6046d47451d12
19 mai 2026
de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2217053_20220819
19 août 2022
de l'affection du requérant a été posé en 2017 et que l'intéressé a débuté son traitement en 2019 ; son traitement actuel n'est pas disponible dans son pays d'origine ; - et les observations de Me Zerad
8e Section - MESD
DTA_2324384_20231103
3 novembre 2023
C ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2327537_20231214
14 décembre 2023
décembre 2023, tenue en présence de Mme Decock, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Aubert ; - les observations de Me Moller, représentant Mme A ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2403162_20240224
24 février 2024
A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir
DTA_2402536_20240223
23 février 2024
A, assisté d'un interprète en sonike, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens - et les observations orales de Me Zerad, avocat du préfet de police, qui conclut aux mêmes fins
DTA_2404713_20240311
11 mars 2024
B, présent, qui reprend ses écritures et insiste sur l'urgence de la situation ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la demande tendant à la suspension
DTA_2433629_20250117
17 janvier 2025
Séval a lu son rapport et entendu les observations de Me Mourre substituant Me Pigot, représentant Mme A et de Me Zerad, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête, la condition
DTA_2414528_20240620
20 juin 2024
A ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2415308_20240625
25 juin 2024
Mme A, qui reprend ses écritures et précise qu'à la suite de la décision du 8 décembre 2023, la requérante a présenté un nouveau dossier comportant de nouvelles pièces ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2220373_20221107
7 novembre 2022
A : - les observations de Me Ledesert et Me Arabov, pour Mme C présente ; - les observations de Me Zerad, pour le préfet de police.
ORTA_2327949_20231212
12 décembre 2023
produits par le préfet de police font état d'une demande de carte de résident alors que l'intéressé a présenté une demande de titre de séjour portant la mention " salarié " ; - les observations de Me Zerad
DTA_2220350_20221107
A ; - les observations de Me Ledesert et Me Arabov, pour Mme C présente ; - les observations de Me Zerad, pour le préfet de police.
Rétention admin étrangers
6973f3adcdc6046d477d29c0
11 janvier 2026
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZEARD
Chambre Premier Président
63d4cd3292a57405de3318b1
26 janvier 2023
GEFFROY, Greffière ; APPELANT : Madame [X] [E] Actuellement au Groupe Hospitalier du [Localité 3] [Localité 3] née le 18 Février 1959 à [Localité 4] assistée de Me Hadda ZERD INTIMÉS
698025bacdc6046d4796d5b8
5 janvier 2026
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD
695c1e3075782d5f06e4c5e6
6978a79fcdc6046d47dbe631
62df8565f7f152a44182885b
23 juillet 2022
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Isabelle Zerad
Page 22 sur 38