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102 846 résultats pour « absence de rechute »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00325_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

En l’espèce, il résulte de l’instruction que l’étendue du préjudice de Mme B... n’a été connue qu’avec sa rechute du 5 février 2018, lorsqu’elle est tombée enceinte de son troisième enfant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01701

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Les syndicats font grief au jugement de constater l'absence d'établissements distincts au sein de la Mutualité de décider en conséquence que la représentation du personnel s'exercera au sein d'un comité

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d877

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

de France-Transplant ; qu'elle donne encore plus de poids à ses allégations en ajoutant aussitôt "Personne au ministère de la Santé ou à France-Transplant ne confirme ou n'infirme ces rumeurs", l'absence

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100576_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Il soutient que : - sa responsabilité n'est pas engagée en l'absence de promesse ferme de recrutement de M.

Source officielle
CC

soc

613720cbcd580146773ee72c

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

le 27 février 1976, sur la base d'une incapacité permanente de 3 % ; qu'en 1979, 1980 et 1981, il a fait état de divers troubles ayant entraîné des arrêts de travail et qu'il a présentés comme des rechutes

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0409DEC003318224

Admin. suprême

9 avril 2026

9 avril 2026

La Cour européenne des droits de l'homme décide de joindre les deux affaires et de les rayer du rôle en application de l'article 39 de la Convention, estimant que le règlement amiable respecte les dro

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372638cd58014677423e18

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

de table occupée, absence de ticket Z journalier récapitulatif des recettes concernant l'établissement Café Sud pour la période de mai 1998 jusqu'au 6 juin 1998 et absence d'additions pour les périodes

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217ae

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

(pièce n° 1), la Selafa X... a perçu des honoraires de la SA Acazoir, ce qui confirme les informations reçues par M.A..., directeur divisionnaire des Impôts précité et consignées dans une attestation

Source officielle
CC

civ2

61372685cd580146774263be

Cassation

8 novembre 2007

8 novembre 2007

; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu les articles 1er de l'ordonnance du 7 janvier 1959, 29 à 31 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'en cas de recours

Source officielle
CC

cr

613725c0cd580146774203e5

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

sociale quelconque, deux personnes qui travaillaient dans les locaux et sur le matériel informatique de l'entreprise aux heures habituelles de travail, sous la direction de Mikaël X...qui les avait recrutées

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52e3e

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

X... en qualité de délégué syndical de ce Syndicat, intervenue le 20 avril 2001, alors, selon le pourvoi : 1 / qu'en l'absence totale de critères aussi essentiels que l'ancienneté et l'expérience, un

Source officielle
CC

soc

61372408cd5801467741164e

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

X... en qualité de délégué syndical Sud en date du 8 août 2001, alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'absence de critères aussi essentiels que l'ancienneté et l'expérience, un syndicat ne peut être déclaré

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66adc81ed17229e482eea776

Appel

2 août 2024

2 août 2024

A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours

Source officielle
CC

comm

6137227ecd580146773fdaca

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

GIE ; qu'en se fondant, pour dire qu'au contraire il y aurait eu déloyauté, non pas sur la preuve d'une manoeuvre mais sur une présomption de manoeuvre tirée de l'importance (deux salariés) du recrutement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100777

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

H... qu'il refusait son retrait anticipé, avant de lui appliquer, par décision du 5 juin 2012, une pénalité statutaire de 37 299 euros pour non-apport de ses récoltes au titre des années 2011 à 2013.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62e0d56ee8fd1e05797fa250

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Le 14 avril 2014, Monsieur [Z] [C] a saisi la commission de recours amiable de la caisse afin de contester cet indu, laquelle a accusé réception de ce recours amiable, par courrier du 17 avril 2014.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e985cdc6046d47adf6d7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l’absence de réponse, par requête reçue au greffe le 8 octobre 2024, M. [D] [I] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny d’un recours en contestation de cet indu.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00661

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

, notamment, de mention du nom et de la qualification du salarié remplacé le contrat est réputé conclu pour une durée indéterminée, l'employeur ne pouvant écarter la présomption légale ainsi instituée

Source officielle
CC

soc

6079b1ec9ba5988459c53deb

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

d'une transaction entre l'employeur et le salarié à la suite d'efforts menés par le bureau de conciliation afin de concilier les parties ; que le procès-verbal de conciliation n'est susceptible de recours

Source officielle
CC

pl

60793b369ba5988459c3c486

Cassation

6 février 2004

6 février 2004

Tarbes, les taux des cotisations réduits du régime des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat aux rémunérations des anciens ouvriers sous statut desdits établissements qui, s'étant prononcés pour leur recrutement

Source officielle

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