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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00627_20231016
16 octobre 2023
d'aptitude professionnelle mention " opérateur logistique ", ses bulletins scolaires faisaient état de difficultés de compréhension de la langue française, d'irrégularités dans son travail et de nombreuses
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03659_20240223
23 février 2024
A du premier trimestre de l'année 2021-2022 qu'il a obtenu des notes inférieures à la moyenne et qu'il lui est reproché par l'équipe éducative ses nombreuses absences et un manque d'implication dans sa
1ère Chambre
DTA_2501570_20251201
1 décembre 2025
apprécier sa demande de renouvellement, l’obtention d’un diplôme d’université d’études françaises de niveau B2, les deux échecs successifs en 2022–2023 et 2023–2024 au même diplôme de niveau C1 et les nombreuses
2ème chambre
DTA_2302988_20250623
23 juin 2025
par laquelle la secrétaire générale de l'Ecole polytechnique informe la société requérante de ce que des pénalités d'un montant de 21 680 euros TTC vont lui être appliquées en raison du constat de nombreuses
3ème Chambre
DTA_2301919_20231025
25 octobre 2023
En outre, il ressort des pièces du dossier que les notes qu'elle a obtenues au titre de l'année scolaire 2021/2022 étaient très insuffisantes et qu'elle a eu de nombreuses absences.
Pôle 6 - Chambre 10
6034b698696783a24a814990
12 octobre 2016
et le discrédit porté à sa personne, - les conditions anormales et insatisfaisantes de l'exécution du contrat de travail, passant par une présence inférieure à 35 heures hebdomadaires et par de nombreuses
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500293_20250424
24 avril 2025
proviseure du lycée qu'il ne faisait plus partie de ses effectifs à compter du 16 janvier 2025 et qu'il était radié du registre d'inscription aux examens de la session 2025 du BTS en raison de ses nombreuses
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503647_20260105
5 janvier 2026
en dépit de 4 années de présence, ses résultats médiocres et ses très nombreuses absences injustifiées à ses examens.
Chambre sociale 4-4
68660f74bbe0ac41ca81b09d
2 juillet 2025
Aussi, vos absences très nombreuses, plus de 300 jours sur les 3 dernières années, ne nous permettent plus de compter sur une collaboration régulière et efficace.
DTA_2501909_20251031
31 octobre 2025
délivrance d’un certificat d’aptitude professionnelle qu’il n’a toutefois pas été en mesure de valider compte tenu de ses résultats très insuffisants, l’équipe pédagogique soulignant au demeurant ses nombreuses
6ème Chambre
DTA_2402641_20240604
4 juin 2024
2021/2022 en CAP monteur en installations thermiques et s'il a conclu dans ce cadre un contrat d'apprentissage le 8 septembre 2021, il ressort des pièces du dossier que son employeur a relevé de nombreuses
9e Chambre A
61629f6e35a5d4e0c2ddc9ac
28 février 2013
parental, nous vous avons informé lors d'un entretien de la nouvelle organisation comptable de la société que nous avons mis en place avec l'aide de notre cabinet d'expertise-comptable pendant votre absence
Cour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a16
24 octobre 2006
est arrivé de travailler le samedi au cours de l'année 2003; qu'elle se déplaçait en outre fréquemment pour rencontrer des clients; qu'elle s'occupait du fonctionnement de la société pendant les nombreuses
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00505_20251113
13 novembre 2025
Ses relevés de notes mentionnent en outre de nombreuses absences auxquelles il n’apporte pas de justifications suffisantes en se bornant à faire état de difficultés de transport ou financières ou des contraintes
6ème chambre
DTA_2202876_20221004
4 octobre 2022
des Alpes-Maritimes s'est fondé notamment sur le motif qu'il ne justifiait pas du caractère réel et sérieux de sa formation, que ses bulletins de notes présentent des résultats insuffisants et de nombreuses
DTA_2205314_20221226
26 décembre 2022
cinq et dix jours en milieu professionnel réalisés en 2021, ainsi qu'un passage en année supérieure postérieurement à la décision attaquée, les bulletins scolaires de l'année 2021-2022 font état de nombreuses
1ère chambre
DTA_2400387_20240515
15 mai 2024
des pièces du dossier que Mme A a été déclarée défaillante a l'issue de la deuxième session d'examens de sa première année de licence " géographie et aménagement ", les relevés de notes révélant de nombreuses
6253ca58bd3db21cbdd8ac3e
16 janvier 2008
président a exposé que les époux X... soutenaient un motif grave et légitime tiré du fait que le tribunal avait fixé une provisions sans pour autant statuer sur les moyens par eux soulevés et tirés de l'absence
4ème chambre
DTA_2410666_20250114
14 janvier 2025
Toutefois, ces éléments ne permettent pas de justifier l'ensemble des échecs répétés de Mme B, alors que ses relevés de notes présentent de nombreuses absences injustifiées.
6253cd67bd3db21cbdd933b8
20 juin 2016
d'apprentissage a été enregistré bien au-delà du délai légal de 5 jours suivant le début du contrat, que sa signature et celle de son représentant légal ont été obtenues sous la contrainte, que les absences
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