Y... n'étant visé qu'en sa qualité de simple particulier, le fait imputé ne constituant ni un acte ni un abus de fonction ou du mandat public, il s'avère que ce qui est visé dans la prévention, ce sont

directe à l'encontre de [G] et [B] [I], pour des délits d'abus de confiance portant sur les biens de l'indivision, et abus de biens sociaux de la société Tropiclub ; que la société Sorie invoque l'existence

Jean-André et Paul E..., des chefs d'établissement d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts, après relaxe, les a déboutés de leurs demandes et condamnés à des dommages-intérêts pour abus

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 juin 1997, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute et escroquerie, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

QUI DELIMITAIENT LA POURSUITE N'EST REALISE QU'AUTANT QUE L'INJURE CONCERNE LA FONCTION OU LA QUALITE DE LA PERSONNE VISEE, QU'ELLE LUI IMPUTE UN FAIT DE SA FONCTION OU UN ABUS DE LADITE FONCTION ET QUE

PUBLIQUES ENVERS UN MEMBRE DU MINISTERE, AU MOTIF QU'IL L'AVAIT TRAITE DE SS ; " ALORS, EN SUPPOSANT QUE LE TERME DE SS SOIT INJURIEUX, QUE LE DELIT SPECIAL VISE AU REQUISITOIRE INTRODUCTIF ET LA CITATION

L'ARRET DU 27 NOVEMBRE 1970, NE JUSTIFIE D'AUCUN GRIEF, ILS EN ONT DEDUIT, REPONDANT PAR-LA AUX CONCLUSIONS DE OTT ET JUSTIFIANT AINSI LA COMPETENCE DU JUGE DES REFERES, QUE LA REGULARITE, TANT DE LA CITATION

Y... du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils, après relaxe du prévenu ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de des articles 191

X... pour abus de biens sociaux et présentation de faux bilans, contre MM.

DIRECTE DELIVREE PAR LE PLAIGNANT VISE EXPRESSEMENT LE DELIT DE DIFFAMATION PUBLIQUE ; AUX MOTIFS "QUE L'APPELANT, DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL, NE FORMULE AUCUN GRIEF CONTRE LA PARTIE DU JUGEMENT

C'est une forgerie complète qui a eu lieu après que le procureur Volf les a remises le soir du crash au directeur de la DGAC, Daniel T." ; "3 ) le journal "La Voix du Nord" du 31 mai 1989 : "les

RAPPEL DE LA PROCEDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de PÉRONNE , par jugement contradictoire en date du 24 Septembre 2002, a : Sur l'Action Publique déclaré FERREIRA X..., - coupable d'ABUS

directe diligentée par M.

    Les demandes visaient à faire dire pour droit, dans une première phase, que les défendeurs étaient solidairement responsables du préjudice subi par les requérants en raison des abus sexuels

à l'épreuve pendant 3 ans avec l'obligation prévue par l'article 132-45,5 ; "aux motifs qu'il est établi par l'information que la société JDC conseil dont Josiane Y..., épouse De X... était la directrice

[V] des chefs d'escroqueries, abus de biens sociaux, destruction des preuves d'un délit et harcèlement moral, le procureur de la République a établi un réquisitoire supplétif le 3 mai 2006 pour

  A l’issue d’une procédure de citation directe, le 13 juillet 1998, le tribunal régional de Linz conclut que certains passages de l’article de la revue Der 13 étaient constitutifs de l’infraction

le 9 janvier 2012 à une peine de prison avec sursis pour abus de confiance commis dans l'exercice de précédentes fonctions auprès du comité des œuvres sociales de la commune de Lucé (Eure-et-Loir), sans