les marchandises, objet de la commande ; que la société LAZULI a respecté son obligation de délivrance dans le délai convenu ; qu'elle n'est pas tenu à garantie envers la société GARUDA SPORT qui a accepté

par mail du 5 juillet 2023, elle a annoncé le règlement du solde, une fois encaissée une indemnisation d'une compagnie d'assurances et leur a demandé d'attendre le mois de juillet 2023, ce qu'ils ont accepté

des factures dont le paiement est ainsi réclamé

qui respecte les règles de sécurité, le fait pour le commerçant d'accepter un paiement à distance lorsqu'il n'existe pas de système sécurisant le paiement et l'identification du porteur exclut le bénéfice

année, effectué le calcul de l'augmentation du loyer selon la même règle, notamment par lettres des 27 mai 2002, 14 octobre 2002, 3 janvier 2006, 6 octobre 2006, et que Mme Z... a toujours reçu et accepté

un paiement.

leur mère à conserver son cadre de vie et ses deux soeurs célibataires, très proches l'une de l'autre, à garder la maison après son décès si elles le souhaitaient, affirme avoir seulement accepté

A l'issue de cette procédure, le maître d'ouvrage procède au paiement direct du sous-traitant régulièrement agréé si le titulaire du marché a donné son accord ou s'il est réputé avoir accepté la demande

[W] démontre que si postérieurement au jugement critiqué, il a accepté le paiement d'une partie de la dette en un règlement de 40.000 euros puis le versement mensuel de la somme de 5.000 euros, toutefois

Ils relevaient que certains salariés connaissent plus de 100 incidents de paiement par an.

autrement que par les rapports journaliers versés par le salarié ni des horaires réellement effectués par ce dernier, se contentant de produire des attestations dont il résulte que les chauffeurs avaient accepté

complet) et, sur le prix de vente de 150.000 € a accepté un paiement de 50.000 € par compensation, qu'elle a ensuite agi contre [R] [Y], autre caution, en déposant le 15 octobre 2013 une demande de saisie

Monsieur [M] a saisi la formation de référé du Conseil de prud'hommes de MONTBRISON d'une demande de paiement des indemnités de rupture.

tribunal n'a pas répondu aux conclusions tirées : - du défaut de diligences suffisantes accomplies pour signifier à personne, - du grief tiré d'un surcoût procédural, - du caractère exceptionnel de l'acceptation

font-style:italic } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .s7F0CA1BB { width:1.68pt; display:inline-block } .s2CA41382 { width:8.76pt; display:inline-block } .s76CF415B { page-break-before

moyennant les conditions et modalités suivantes : - adhésion préalable de chaque salarié à la cellule de reclassement, - engagement de chaque salarié à utiliser l'aide conformément à son objet, - acceptation

Le 12 mars 2012, la SARL Qautio a souscrit un contrat d'adhésion au système de paiement à distance par cartes bancaires « CB » « Contrat accepteur ».

protocole d'accord BEEZEN expose que : * Pour mettre fin à leurs différends, les parties ont signé un protocole d'accord transactionnel le 20 décembre 2023 où JLC s'engageait à régler et BEEZEN à accepter

La société Informatique Maintenance Services affirme qu'il y a eu rencontre des consentements sur la formation d'un contrat de location-gérance avec la société Sky Informatique,car elle aurait accepté

Condamner in solidum les époux [P] au paiement de la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.