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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6bd
29 octobre 2008
29 octobre 2008
X... a relevé appel du jugement déféré ayant liquidé son préjudice résultant d'un accident de la circulation dont il a été victime le 30 mars 1998 et a sollicité une augmentation des sommes qui lui ont
Source officielle3e chambre
63c10a5cbf9fd47c90a13e7c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce scenario ressort de la déclaration d'accident régularisée par courrier électronique de M.
Source officielle3ème chambre
651e53c9a81daa831884f705
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La cour relève que suite à l'accident M.
Source officiellecr
61372570cd5801467741db8d
22 mars 1995
22 mars 1995
marche du moteur du chariot" ; ""c'est dans ce défaut de consignes suffisantes données à son personnel que consiste la première négligence de Michel B..., et elle est en relation causale avec l'accident
Source officielle3e chambre
60349dd05965168a420b7f10
3 novembre 2016
3 novembre 2016
La Mutuelle de Poitiers Assurances a signifié ses conclusions à la CPAM du Val d'Oise qui a pris en charge cet accident au titre de la législation relative aux accidents du travail et a communiqué un relevé
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd2f6bd20aa057d9f3800
29 avril 2022
29 avril 2022
Enfin, vous n'avez pas fait les déclarations des accidents survenus lors des camps de ski dans les délais légaux. Ces accidents survenus le 1er mars n'ont été déclarés qu'après le 16 Mars 2017.
Source officielle19ème chambre civile
6633da42c0d3e3fe99d179c6
29 avril 2024
29 avril 2024
Préjudice d’agrément La jurisprudence des cours d'appel ne limite pas l’indemnisation du préjudice d’agrément à l’impossibilité de pratiquer une activité sportive ou de loisirs exercée antérieurement à l’accident
Source officielleciv2
61372295cd580146773fec74
31 janvier 1996
31 janvier 1996
que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; Attendu que deux membres du Club Méditerranée, Sylvain Y... et Mme Z..., s'étant heurtés et blessés en pratiquant du ski
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89483
9 octobre 2007
9 octobre 2007
X... sollicite le remboursement (gardiennage) constituent un préjudice en relation avec l'accident alors qu'il est établi que les frais de gardiennage du bateau acquis par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200649
12 avril 2012
12 avril 2012
Z...reconnaît, en outre, qu'au moment de l'accident, il assumait la fonction de skipper, manoeuvrait la barre et a été à l'origine de la manoeuvre d'empannage et du mouvement du palan, cause de l'accident
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6318349b0876004f131a5f43
6 septembre 2022
6 septembre 2022
, un sommeil décrit comme non réparateur et marqué par l'accident.
Source officielleChambre Sociale
6162603b8672d229b88163a4
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Le 15 avril 2008, [D] [H] a été victime d'un accident du travail (luxation d'une épaule sur un chantier), il a été en arrêt de travail jusqu'au 23 juillet 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba6b
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Franck Z..., conducteur d'une motocyclette, a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule automobile conduit par Mlle B..., assuré auprès de LA SAUVEGARDE.
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e011
19 mars 1975
19 mars 1975
DANS L'ACCIDENT DEVAIT ETRE RETENUE PAR LA COUR DES LORS QUE CELLE-CI AVAIT CONSTATE L'ERREUR DE MANOEUVRE COMMISE PAR Z...
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6711fac17603bf88a1884785
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[O] a été victime d'un accident du travail survenu dans les circonstances ainsi décrites par l'employeur dans la déclaration afférente, établie sans réserves : Activité de la victime lors de l'accident
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201668
18 décembre 2008
18 décembre 2008
X... a été blessé lors d'un accident de la circulation impliquant le véhicule de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000830_20230207
7 février 2023
7 février 2023
août 2018 en ce qu'elle fixe son taux d'incapacité partielle permanente ; 2°) de désigner un médecin expert, spécialiste en rhumatologie afin qu'il détermine le taux d'invalidité afférent à son accident
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c98bcb8dca058e3e78f5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[N] [W] selon lesquelles il pratiquait avant l'accident du rugby en club, du ski, de la natation et du handball, et a retenu, compte tenu des séquelles décrites, une gêne sur les activités de loisirs déclarées
Source officiellecr
6079a8c39ba5988459c4ed79
16 mai 2006
16 mai 2006
responsabilité puisqu'il a mis en place un plan de prévention sécurité avec la CRAM et a organisé une veille radio dite "perte de verticalité" qu'il exerçait en personne 24 heures sur 24 ; le jour de l'accident
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106605_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B a également saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) Provence Alpes Côte d'Azur d'une demande indemnitaire, qui a été rejetée.
Source officiellePage 22 sur 54