de trajet ; - du 16 au 22 septembre 2008 pour maladie ; - du 30 septembre au 6 octobre 2008 pour prolongation de votre accident de trajet ; - du 8 au 17 octobre pour le même motif.

Également, aux termes de l’article 37-17 dudit décret : « Lorsqu'il est guéri ou que les lésions résultant de l'accident de service, de l'accident de trajet ou de la maladie professionnelle sont stabilisées

SUR CE A titre liminaire, la cour relève que le litige, en cause d'appel, porte sur l'existence ou non d'un lien entre l'accident de trajet survenu à M.

Mathieu X... au titre de l'accident de travail/trajet du 4 décembre 2007 jusqu'au 5 juin 2009 inclus, renvoyé M.

Considérant qu'est réputé constituer un accident de trajet tout accident dont est victime un agent public qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s'accomplit son travail et sa résidence

Cet accident de trajet a été reconnu imputable au service par arrêté du 21 mars 2018.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415- I DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL, L'ACCIDENT SURVENU A UN TRAVAILLEUR PENDANT LE

Elle a été victime, le 24 juin 2021, d'un accident de trajet, qui a été reconnu imputable au service par décision du 2 août 2021.

Elle a été victime, le 24 juin 2021, d'un accident de trajet, qui a été reconnu imputable au service par décision du 2 août 2021.

de trajet dont a été victime, le 28 septembre 2007, une de ses salariés, Mme X... ; que la caisse a refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle aux motifs que seules

motifs qu'il n'était pas survenu dans le temps normal du trajet, celui-ci étant de trois heures dans l'hypothèse la plus défavorable, alors que, selon les constatations mêmes de l'arrêt attaqué, l'accident

du trajet protégé ou au cours d'un détour ne sont pas des accidents de trajet, quels que soient les motifs de l'interruption ou du détour; qu'en se prononçant de la sorte, après avoir constaté

contrat de prévoyance n'avait pas lieu à s'appliquer à son accident de trajet en raison du délai de franchise de 60 jours prévu dans ledit contrat durant la période où M.

ET NON PAR LE FAIT OU A L'OCCASION DU TRAVAIL; QU'IL A DECIDE, EN REVANCHE, QU'IL CONSTITUAIT UN ACCIDENT DU TRAJET COMME ETANT SURVENU SUR LE PARCOURS QU'EDERY EMPRUNTAIT POUR SE RENDRE SANS DETOUR

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MASSON QUI EXECUTAIT A LA MAISON D'ARRET UNE PEINE D'EMPRISONNEMENT SOUS LE REGIME DE LA SEMI-LIBERTE, FUT VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL TANDIS QU'APRES AVOIR QUITTE A

réparé par la législation sur les accidents du travail, ne sont pas remplies ; que s'agissant non d'un accident de trajet au sens de l'article L. 415-1 dudit Code, mais d'un accident de travail, veuve

de trajet dont M.

la ramenant à Longwy ; que l'accident s'était donc produit alors que l'intéressée avait dépassé son lieu de travail et circulait sur un trajet distinct, et même en direction opposée, du trajet normal

LE TRAJET NORMAL DE RETOUR, N'A PAS TIRE DE SES CONSTATATIONS LES CONSEQUENCES LEGALES QUI EN DECOULAIENT ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A RETENU, EN UN MOTIF NON CRITIQUE PAR LE MOYEN, QU'EN DECIDANT

[G] [P] - salariée de la société [10] en qualité de cariste depuis le 11 février 2002 - a été victime d'un accident du trajet de travail alors qu'il rentrait à son domicile.