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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
660f94f1a40f8b0008cb7381
4 avril 2024
La fiche de poste de Mme [L] indique qu'elle avait trois types de missions : ' la gestion administrative du point de vente ' la gestion structurelle du point de vente ' une activité commerciale.
Pôle 6 - Chambre 2
6162be9199b588421c5e38d3
31 janvier 2013
Conservateur, la CAVAMAC contestait les termes du courrier précité dudit Groupe, qu'elle estimait ambigü et lui rappelait les conditions dans lesquelles elle même intervenait en tant qu'assurant la gestion
TARIFICATION
67061e2afde28ee42071106f
8 octobre 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 21 février 2024, la société [7] a assigné la CARSAT à comparaître par devant la cour d'appel d'Amiens siégeant en matière de tarification, à l'audience du
67061e2bfde28ee420711075
Par acte de commissaire de justice en date du 29 février 2024, la société [6] a assigné la CRAMIF à comparaître par devant la cour d'appel d'Amiens siégeant en matière de tarification, à l'audience du
67061e2bfde28ee420711079
67061e2cfde28ee42071107b
Par acte de commissaire de justice en date du 29 février 2024, la société [6] a assigné la [5] à comparaître par devant la cour d'appel d'Amiens siégeant en matière de tarification, à l'audience du 5 juillet
67061e2cfde28ee42071107d
Par acte de commissaire de justice en date du 29 février 2024, la société [5] a assigné la [3] à comparaître par devant la cour d'appel d'Amiens siégeant en matière de tarification, à l'audience du 5 juillet
67061e2cfde28ee42071107f
67061e2cfde28ee420711083
Par acte de commissaire de justice en date du 29 février 2024, la société [5] a assigné la CRAMIF à comparaître par devant la cour d'appel d'Amiens siégeant en matière de tarification, à l'audience du
67061e2cfde28ee420711087
Par acte de commissaire de justice en date du 29 février 2024, la société [8] a assigné la CRAMIF à comparaître par devant la cour d'appel d'Amiens siégeant en matière de tarification, à l'audience du
Pôle 6 - Chambre 9
615e0d6bc25a97f0381f4d3d
18 septembre 2013
La réorganisation des activités de gestion collective au sein du groupe CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE-CIC a abouti courant décembre 2004 à la fusion-absorption de CIC ASSET MANAGEMENT par la SA CREDIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01993
14 octobre 2009
L. 1132 1 du code du travail ; Et attendu qu'aucun de ces motifs n'est invoqué par le salarié ; Attendu ensuite qu'ayant constaté que le contrôle de l'activité du salarié relevait de l'exercice normal
Chambre commerciale
6448c0ba5ca6d8d0f8ef68f9
25 avril 2023
Par acte authentique en date du 20 septembre 1986, M. et Mme [R] ont apporté au GFA les terres louées à leur fille.
Pôle 5 - Chambre 11
60305cabd442f0b697f05985
19 février 2021
[F] [D] a poursuivi la procédure devant la cour d'appel, par une déclaration de saisine du 31 juillet 2020 qui a été signifiée par acte d'huissier à la Direction Générale des Finances Publiques ; aux termes
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
* les contrats Reprise des contrats clients, sous réserves que ceux-ci aient été passés dans des conditions normales de marché.
3ème chambre
65b36dba8c0355000835f77f
25 janvier 2024
* Par acte du 15 février 2019, M. [L] a fait assigner M. [J] devant le tribunal judiciaire de Toulouse aux fins d'indemnisation de ses préjudices. Par acte du 13 novembre 2019, M.
Chambre Sociale
678b4544fc3c89482d4f210e
17 janvier 2025
Vous conviendrez qu'une telle situation n'est pas normale et traduit un vrai mal-être et un dysfonctionnement majeur au sein de votre service.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200783
19 mai 2016
ne constitue pas une exception de procédure mais une défense au fond, elle demeure soumise en application de l'article 175 du code de procédure civile, aux dispositions qui régissent la nullité des actes
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02518
13 novembre 2018
Traitement et qualité des opérations/gestion/efficacité du fonctionnement : C... n'a pas été force de proposition.
Cour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875d0
24 mai 2005
A titre infiniment subsidiaire , Monsieur X... demande qu'il lui soit donné acte de ce qu'il conteste le montant de la somme que la société EIA prétend recouvrer à son égard.
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