sociale de Vesseaux a refusé de lui verser le complément de traitement indiciaire pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au président du centre communal d'action sociale

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sociale de la rive droite du 18 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre au Centre intercommunal d'action sociale de la rive droite de statuer de nouveau sur la sanction disciplinaire ; 4°) de condamner le Centre

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) du centre communal d'action sociale de la ville de Nantes à partir du 1er novembre 2017.

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