), à l'occasion de chacun de ces prêts, un contrat d'assurance garantissant les risques décès, invalidité et incapacité temporaire totale, comportant une clause excluant l'application de la garantie en

le remboursement d'un prêt consenti par la Banque hypothécaire européenne, M.

soutient que le taux effectif global du prêt est erroné pour avoir omis d'inclure le coût de l'assurance incendie qui est exigée par le prêteur et lui garantit la solvabilité de l'emprunteur en cas de

, sont nulles les clauses prévoyant un délai de carence d'une durée telle qu'il dénature les garanties concernées, en considération notamment de la durée du prêt auquel elles se rapportent ; qu'il convient

Y...un prêt d'un montant de 1 700 000 euros, remboursable sur vingt ans, garanti par une hypothèque sur un immeuble constituant la résidence familiale de l'emprunteur ; que les sommes prêtées ont été investies

Par contrat du 19 juillet 2021, la Banque CIC Sud Ouest a consenti à la société HBRI un prêt garanti par l'Etat n°19108 201553 05 d'un montant de 500 000 euros, au taux de 0% et pour une durée de douze

Il en conclut que la police d’assurance GENERALI VIE ne présente pas une équivalence du niveau de garanties avec le contrat d’assurance-groupe du prêteur. Ceci étant rappelé.

a servi à abonder le contrat d'assurance vie Séquoia nanti en garantie du prêt.

Le 8 octobre 2019, CNP ASSURANCES a informé le CREDIT AGRICOLE de son refus de garantie en précisant que les motifs de l’arrêt de travail faisaient partie des exclusions stipulées lors de l’adhésion au

au-delà du 8 juillet 2008, son état de santé ne correspondant plus à la définition contractuelle du risque garanti ; que les époux [K] ne contestant pas "que le profil pathologique de M.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif critiqué (Basse-Terre, 18 mars 1991) que la Banque régionale d'escompte et de dépôts (la banque) a prêté de l'argent

ce prêt était garanti par une hypothèque inscrite en deuxième rang sur l'ensemble immobilier à usage d'habitation sis ..., cadastré section 3, n°212/2 et pour la moitié indivise, section 3, n°212/2 (inscription

[G] le 28 janvier 2010 garantit le remboursement par la SARL Transports [D] d'un prêt de 140 000 euros.

Partant, il l'estime non transposable au cas d'espèce, qui concerne la caution donnée par le dirigeant social en garantie des prêts professionnels de la société commerciale qu'il représente.

garantis notamment par le cautionnement solidaire de Mme Z...

non prouvée dans le remboursement du prêt et en exécution du contrat d'assurance souscrit en cette seule qualité ; - Sur le prêt de 400.000 francs (60.979,61 €), la garantie de l'assureur, que l'article

X... a déclaré le sinistre à la CNP, qui a refusé de le garantir au motif que l'affection dont souffrait son assuré, lombalgie et sciatalgie, faisait l'objet d'une exclusion de garantie ; que les emprunteurs

[V] a reçu la notice d'information en temps utile avant la signature des certificats d'adhésion, ce qui lui permettait d'être parfaitement informé des conditions de mise en oeuvre de la garantie.

La somme prêtée a été investie sur ledit contrat d'assurance sur la vie le 18 décembre 2001. Le 17 décembre 2001, la SA Sogecap a émis un certificat d'adhésion au nom de M.

attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Sarthe, aux droits de laquelle vient la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine (la Caisse), a consenti divers prêts