au bout de trois semaines, que les affiches 40x60 ont été retirées de l'affichage municipal, que les trois salles d'exposition du premier étage n'étaient pas toujours allumées la journée et enfin, alors

(MFG) a, à l'occasion du lancement de sa collection de printemps 2005, fait apposer une affiche, du 1er au 31 mars 2005, sur une surface de 400 m2 de la façade d'un immeuble de la porte Maillot à Neuilly-sur-Seine

à l’occasion de la pose ou de la modification de 29 dispositifs publicitaires ou de pré-enseignes figurant sur une liste de photographies ; 4) les autorisations délivrées pour la pose de 11 enseignes

(TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX, 12 FEVRIER 1979), QUE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS PUBLI-CALL (LA SOCIETE) A INSTALLE, POUR LE COMPTE DE QUATRE SOCIETES, EN BORDURE D'UNE VOIE PUBLIQUE, DES AFFICHES

A DONNE EN LOCATION A LA SOCIETE AFFICHAGE GIRAUDY, DANS L'IMMEUBLE Q U'IL OCCUPAIT A MANOSQUE, DEUX EMPLACEMENTS DESTINES A L'IMPLANTATION DE PANNEAUX PUBLICITAIRES DE SEIZE METRES CARRES CHACUN, POUR

La SARL RDD Affichage bénéficiait depuis le 1er août 1994 d’un permis d’occupation du domaine public du canal de Marseille délivré par la société des eaux de Marseille (SEM) pour un panneau publicitaire

L'OBJET D'UNE INSTRUCTION COMMUNE ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR STATUER PAR UNE SEULE DECISION ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'AU COURS DES MOIS DE FEVRIER ET MARS 1983 DES AFFICHES

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, la société d'affichage guadeloupéen (SAG), représentée par Me Abbe, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, la société d'affichage guadeloupéen (SAG), représentée par Me Abbe, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, la société d'affichage guadeloupéen (SAG), représentée par Me Abbe, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.

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locataire-gérante de cette dernière, en leur reprochant l'utilisation du nom de Michel Y... apposé sous le portrait d'une personne désignant de la main la marque semi-figurative Roc'eclerc sur des affiches

les organisateurs de l'exposition "20 designers pour une silhouette" ont pris le plus grand soin de ne reproduire ni la marque "GITANES" ni son emblème, ni le paquet de cigarettes Gitanes sur les affiches

Vu la requête enregistrée le 19 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION DES CHAMBRES SYNDICALES FRANCAISES D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE EXTERIEURE, dont le siège

Giraudy" en demeure d'enlever, dans un délai de huit jours et sous astreinte de 150 F par jour de retard les dispositifs publicitaires implantés respectivement en face du n° 45 des allées de Brienne,

X..., engagé le 9 février 1981, en qualité d'afficheur-monteur, par la Société d'entretien mécanique de parcage et de matériel publicitaire (SEMEPAM), a été licencié le 4 décembre 1986 ; Attendu que l'employeur

CONDITIONS DANGEREUSES POUR LA SECURITE ROUTIERE ; "APRES AVOIR FORMELLEMENT RELEVE DANS SES MOTIFS QUE LES FAITS ONT ETE CONSTATES LE 25 MAI 1977, QUE LE DEMANDEUR UTILISAIT L'EMPLACEMENT POUR L'AFFICHAGE

restreinte, et à l'exception de la ZPR F1 sous réserve du respect des dispositions qui y sont édictées, un seul dispositif publicitaire pourra être implanté par unité foncière. (). ".

, l'arrêté du 3 juillet 1985 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin des Champs a mis en demeure la société normande d'affichage de supprimer des panneaux publicitaires implantés sur la commune

en faveur du groupe Duret Chavant ; 2°) d'enjoindre à la commune de Voiron de procéder au retrait de toute communication publicitaire au profit du groupe Ducret Chavant ; 3°) de mettre à la charge